Tribunaux de commerce et l' arbitrage

Bonjour

J' aimerai savoir la différence entre les Tribunaux de commerce et l' arbitrage est-ce qu' est une clause compromissoire ?

Merci de voitre reponse

Quand 2 commerçants concluent un contrat ils peuvent insérer à l'intérieur une clause compromissoire. Cette clause stipule qu'en cas de litige entre les 2 commerçants, ils auront recours à l'arbitrage pour régler leur différend.
L'arbitrage présente certains avantages par rapport aux tribunaux. Les juges des tribunaux sont aujourd'hui pas mal critiqués à cause de leur manque d'objectivité ou leur manque de qualification en matiere juridique.
J'ai récemment rédigé un petit article la dessus en espérant que ça puisse t'aider.
http://jurisforum.free.fr/modules/wiwim ... php?page=règlement+des+litiges+commerciaux

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http://etu2droit.xooit.fr/

merci beaucoup de ta reponse kyouko

pour etre un peu plus precis

alors le tribunal de commerce est l'arbitrage sont deux outils a mettre fin a un litige

le tribunal de commerce est par defaut competent pour connaitre des litiges commerciaux

par contre, il est possible d'inserer dans un contrat conclu entre deux comercants (en vertu de l'article 48 NCPC il n'est pas possible d'introduire une telle clause dans un contrat engtre un commercant et un consomateur) une clause dite compromissoire

cette clause prevoit qu'en cas de litige, au lieu d'aller porter celui-ci devant le tribunal de commerce competent, le litige sera soumis a un arbitrage

il faut alors definir l'arbitrage :
-definir les juges : un juge ou 3 juges, au choix
- definir la mission de l'arbitre : juger en droit ou en amiable compositeur, si l'arbitre peut juger en amaibla composition, il va integrer dans sa decision une part d'equite
-definir comment vont se resoudre differents problemes, par ex quid de la designation des arbitres, temps pour rendre le jugement...
- definir si l'appel est possible ou non (l'appel nullite est toujours possible mais l'appel reformation peut etre rendu inefficace par la volonte des parties)...

il y a encore plein de conditions a voir pour ne rien oublier

une autre solution consiste a faire reference au reglement d'arbitrage de la CCI de Paris

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