trop perçu assedic jamais perçu !

bonjour !

l'assedic me réclame un trop perçu pour la periode 02 2006, trop perçu de 321 €.

hors je n'ai reçu aucun paiement de leur part en 2006.

J'ai donc contesté et malgré tout demandé une remise gracieuse de la prétendue dette.

évidemment le courrier s'est perdu et maintenant ce sont des menaces de poursuites judiciaire auquelles j'ai affaire.

j'ai non seulement rien reçu mais de plus j'ai la preuve ecrite de l'assedic (attestation 2006) comme quoi il ne m'ont rien versé.

que pensez vous que je doive faire ?

dois-je attendre les poursuites et plaider ma cause devant un tribunal en produisant mes preuves ou bien dois-je les contacter à nouveaux ?

(comme preuve j'ai les relevés des paiements assedic sur lesquels il n'y a aucun paiement)

(sachant que j'en suis déja a plusieurs A.R. et que l'assedic essaye de me faire tourner en bourrique en répondant toujours hors sujet)

eventuellement puis-je porter plainte pour harcèlement, tentative d'extorsion, menace....etc.

merci d'avance pour vos réponses !

chriss..

bonjour,

tout d'abord porter pliante contre les assedic pour harcèlement c'est assez drolemais ne t'y risque pas! c'est une perte de temps. Cepedant rassempble toutes les preuves que tu as en ta possessions. Dans tes courrier en LRAR tu as fait état que tu n'avais rien perçu donc pas de soucis. Maintenant prend rdv au assedic et essaie de parler avec ton interlocuteur et montre lui que tu n'a rien reçu. J'ai eu un problème un jour avec la bourse universitaire. Le CROUS pensait m'avoir verser la bourse pendant mon année de terminale... Après quelques courriers tout est rentré dans l'ordre

Bon Courage!

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Bonjour,
Tout à fait d'accord avec TONY.
A part aller sur place pour tenter de régler le problème, pas d'autre solution que de répondre à chaque fois par [u:t0kevnnc]LRAR[/u:t0kevnnc], en précisant bien dans l'en-tête de la lettre, sur l'enveloppe [u:t0kevnnc]ET[/u:t0kevnnc] sur l'avis de réception, [u:t0kevnnc]le service concerné[/u:t0kevnnc] (celui qui a émis le courrier), l'Assedic étant un "dinosaure" où on s'y perd facilement .

Dans chaque courrier que vous faites, rappelez en objet la référence exacte du courrier reçu et en dessous celles de tous les autres déjà reçus et envoyés précédemment dans l'ordre chronologique.

Exemple :
Objet : V/courrier du tant
V/courrier du tant
Ma réponse du tant


Dans le courrier, vous rappelez
1°) que vous n'avez jamais reçu aucune des sommes qui vous sont réclamées
2°) que vous n'en voulez pour preuve que le(s) relevé(s) de leurs propres services, que vous joignez, relevé(s) qui montre(nt) que ces sommes n'ont jamais été comptabilisées
3°) qu'en l'absence d'autre élément de leur part, qu'ils veuillent bien rectifier leur erreur dans leurs dossiers
et le cas échéant (après le 3ème ou 4ème courrier de relance de leur part),
4°) qu'en l'absence de réponse circonstanciée de leur part et dans le cas d'une nouvelle relance sans tenir compte de vos objections, vous pourriez être amené à leur réclamer le remboursement de tous vos frais indus, notamment frais de courriers en recommandé avec AR.

Joindre les photocopies du ou des relevé(s) et du ou des courriers précédents, autant ceux que vous avez reçu que ceux que vous avez envoyé en réponse.
Listez tous ces documents en bas de page ("Pièces jointes :")



Remarque : vous n'avez pas à demander une remise gracieuse sur quelque chose que vous ne devez pas. A la limite, ce serait avouer indirectement que vous le devez quand même. Vous demandez la rectification de leur erreur.

Bien évidemment, vous gardez soigneusement une copie de chacun de vos courriers où vous y agrafez les retours signés des AR.
Bien entendu aussi, vous n'envoyez jamais en original aucun des document que vous joignez, mais seulement un photocopie, original que vous gardez précieusement et non moins soigneusement.

Le tout dans un classeur à portée de la main, au cas où un huissier viendrait vous rendre visite (remarque : un huissier n'est pas habilité à discuter du fond de l'affaire).

Parallèlement, vous voyez avec votre banque comment mettre en oeuvre une convention d'insaisissabilité de tout ou partie de votre compte chèques.

De toute façon, si on en arrive au stade "huissier" ou "opposition administrative ou avis à tiers détenteur", c'est direct avocat.

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Hors Concours