trottoir

bonjour

Un passant chute sur un trottoir. quand le propriétaire de la maison le long du trottoir est-il responsable?

Pour moi le propriétaire de la maison n'est pas propriétaire du trottoir donc il n'est pas responsable.
Sauf en cas de chute sur un des objets dont il est propriétaire comme poubelles, feuilles de ses arbres qu'il n'a pas ramassé....


Quelqu'un peut-il confirmer mon raisonnement ?

Merci

je suis d'accord avec ton raisonnement

pour les exceptions j'ajouterai que selon les mairies c'est souvent au propriétaire de déneiger le trottoir devant chez lui...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

merci jeecy d'avoir confirmé ce que je pensais.

ha. çà a changé ?
pourtant en cas de neige ou de verglas, le propriétaire a des devoirs
je cite : Attention : les trottoirs ne sont pas sous la responsabilité de la communauté urbaine, il appartient aux riverains (habitants, propriétaires, commerçants) de les déneiger.

exemple : http://www.guichetdusavoir.org/ipb/inde ... opic=21432

Bonjour,

Bonjour,

oki. merci pour la précision

Merci pour vos réponses.

Autre question:
obliger un proprio d'une maison à déneiger ou à mettre du sel devant chez lui est ce légal ?
N'est ce pas le travail des agents municipaux.
Quid pour les personnes agéees, malades ... qui ne peuvent le faire.

Bonjour,
Oui, oui, si vous tenez réellement à ce que les impôts locaux grimpent vertigineusement, on peut embaucher autant d'agents municipaux qu'il est nécessaire pour déneiger toute une ville en demi-journée et le reste de l'année, ils se tourneront les pouces... Voir Marseille récemment...
Donc, il résulte d'un très vieux consensus remontant peut-être au Moyen-Age ( ) que "chacun balaye devant sa porte" comme dit ce qui est devenu un dicton.
Dans la plupart des villes, la mairie se charge d'envoyer ses agents municipaux pour les personnes âgées ou invalides déclarées.
(Et on compte aussi un peu quand même sur l'entraide entre voisins)

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Hors Concours

bien sur c+ logique que chacun balaye devant sa porte.

Mais je me posais la question d'un point de vue strictement juridique.

De + prenons cet exemple fictif:
J'ai acheté une résidence secondaire dans une ville où un tel arrête existe. J'y vais que l'été.
Au moins de février qq un tombe sur la neige devant ma maison.
Donc je suis responsable

pour ce qui est des entrées, il me semble qu'il incombe à l'occupant d'un lieu (propriétaire ou locataire) de laisser libre les accès (et donc praticables) pour les secours. Ensuite, des arrêtés locaux pourront venir compléter ces prescriptions.

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indépendamment de l'obligation de déneiger les pas de porte, et dont un manquement constituerait une faute ouvrant droit à réparation en cas de dommage, il me semble que la jurisprudence accepte parfois de faire jouer la responsabilité du fait des choses (art. 1384 al.1er du Code civil) non ?

la neige est normalement une chose sans maître soustraite du champ d'application de ce texte mais le juge accepte parfois de l'y faire rentrer lorsqu'elle s'est accumulée de sorte que le riverain en a acquis la garde il me semble

après c'est à vérifier je suis pas sûr de moi

"
la neige est normalement une chose sans maître soustraite du champ d'application de ce texte mais le juge accepte parfois de l'y faire rentrer lorsqu'elle s'est accumulée de sorte que le riverain en a acquis la garde il me semble "

Personnellement je n'ai jamais lu un arr^te comme ça.
Mais il faut préciser que je ne suis pas très spécialisée en droit de la responsabilité.

Je me rappelle qu'il y a responsabilité quand un toit s'écroule sous le poids de la neige qui s'y est accumulée, mais j'ai pas la référence (je sais que c'est en annotation sous l'article 1384 des codes dalloz).

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Bonjour,