Trouble anormal de voisinage

bonjour j'ai un arrêt du 11 février 1998 n° 96-10257 qui me pose un problème.
En effet je peine vraiment pour trouver la question de droit.
L'arrêt je l'ai en général compris ici la cour de cassation distingue complètement le régime de la responsabilité délictuelle avec la théorie des troubles anormaux de voisinage mais la question je ne vois pas comment la poser.
merci pour votre aide...

Bonjour,

comme vous le savez probablement le "trouble de voisinage" est une construction jurisprudentielle. Toutefois pour rendre une décision le juge a besoin d'un fondement légal (au sens large). Le juge a basé cette théorie sur l'article 1382 qui suppose, pour qu'il y ai réparation, que soit démontrés le dommage (ou le risque de dommage), le fait générateur (qui peut trouver son origine dans un délit prit au sens large et qui ne trouve pas forcément son origine dans une faute) et un lien de causalité entre les deux.
De plus, pour qu'il y ai trouble anormal de voisinage il faut que le trouble soi anormal, car toute personne est tenue d'accepter les troubles normaux de voisinage.

Ici la Cour le rappelle, en le faisant elle répond à la question "un préjudice et une infraction a une règle d'urbanisme suffisent-ils à caractériser un trouble anormal de voisinage".

Et bien non, la Cour dit qu'une infraction pourrait être la source d'un trouble normal de voisinage (voir ne pas créer de trouble du tout), donc le juge du fond doit relever le caractère anormal du trouble même s'il trouve sa source dans une infraction.


Je pourrais mieux l’exprimer mais j'ai rédigé ma réponse en découvrant l'arrêt ;)


En tout cas j'aime beaucoup :

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ;

Mais sur le second moyen :

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je vous remercie j'ai eu beaucoup de mal pour le problème de droit dans cet arrêt.
Et puis j'allais vous demander une question concernant l'arrêt du 23 octobre 2003 n° 02-16303 toujours sur le thème des troubles anormaux de voisinage comme question de droit j'avais mis un truc comme la compatibilité du droit de propriété à la CEDH? est ce correct ou pas?