Trouver des arrêts de CA

Bonjour,

Actuellement stage chez un avocat, je suis ravie d'avoir plein de choses à faire... mais un peu embêtée pour les faire !
En l'occurence, j'ai régulièrement besoin de consulter de la jurisprudence très précise, parfois de la cour de Cassation (aisément trouvable) et parfois de Cour d'Appel, et là ça se corse...
Il m'est parfois impossible de trouver certains arrêts de CA ! Par exemple, je cherche l'arrêt de CA d'Aix-en-Provence du 2 mai 2011, 09-16459, 17ème Chambre, j'en ai VRAIMENT besoin, mais impossible !
N'existe-t-il pas un site contenant une liste exhaustive des arrêts de CA ? Ou bien un site par CA ? Dois-je aller dans des bibliothèques universitaires qui, elles, auront des recueil complets de jurisprudence?

Merci à qui aura une petite idée pour m'éclairer ! =)

Amy

Bonjour
Les arrêts de cour d'appel vous en avez sur legifrance, parfois on arrive à trouver aussi en fouinant les arrêts de telle ou telle cour d'appel mais ce n'est pas facile. J'ai parfois eu des références d'arrêts de cour d'appel que je n'ai jamais pu obtenir. Quand il s'agit de traiter un dossier on peut sinon s'adresser à l'avocat, sinon au greffe pour avoir une copie, mais c'est lourd et long.
Il me semble avoir vu sinon un site payant mais je n'y suis pas allée

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Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse, au moins de suis fixée et ne perd pas mon temps à trop chercher inutilement.

C'est tout de même dommage ! Mais bon...

Amy

J'ai oublié jurisdata et lextenso. On y trouve des arrêts de cour d'appel et souvent les bibliothèques universitaires y sont abonnées

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Il y á également Lamyline.

Exact, malheureusement je me rends bien compte que les arrêts de CA ne sont pas systématiquement répertoriés. Prenez un arrêt cassé par la cour de cassation et faites la recherche pour essayer de l'avoir par le biais de ces banques de données et bien c'est souvent un coup d'épée dans l'eau

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