Trouver texte CE 5 mars 1948 Marion et CE 7 janv. 1944 Lecocq

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver les arrêts CE 1944 Lecocq et CE 1948 Marion sur Légifrance.

Est-ce que vous savez où on pourrait les trouver ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.

Respectueusement,

Guillaume

Bonsoir,

A mon avis, dans le recueil Lebon, édité par Dalloz, qui devrait être disponible dans votre bibliothèque universitaire.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Très bien merci Herodote