Bonjour à tous, j'aimerais avoir un moyen pour trouver un extrait d'une loi non codifiée dans le Code civil. La table chronologique de celui-ci n'apporte hélas aucune précision par rapport au fait que cette loi est codifiée ou non.
Merci d'avance !
essaye légifrance si tu as les références du texte c'est très simple de la retrouver.
Si tu connais le sujet de la loi tu peux toujours essayer l'index alphabétique, je crois.