Trouver un plan commentaire arret 29 avril 1960

Bonjour,

Je suis en L1 et j'ai mon premier commentaire d'arrêt à faire...Il porte sur l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, du 29 avril 1960.

J'ai du mal à trouver un plan qui me semble pertinent, donc si quelqu'un pouvait m'aider en me donnant des pistes ça serait vraiment gentil!

Bonjour

J'ai du mal à trouver un plan qui me semble pertinent,
Ben nous on a du mal à trouver l'arrêt auquel vous faites références car le 29 avril 1960, la première chambre civile a rendu 6 arrêts https://www.legifrance.gouv.fr/rechExpJuriJudi.do?reprise=true&page=1
Il faut nous indiquer le numéro de pourvoi.

Ensuite, sur ce forum on ne vous aidera que si vous nous démontré un travail préalable. Vous pouvez par exemple nous résumer les faits et la procédure.

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Bonjour,
Ben nous on a du mal à trouver l'arrêt auquel vous faites références car le 29 avril 1960, la première chambre civile a rendu 6 arrêts https://www.legifrance.gouv.fr/rechExpJuriJudi.do?reprise=true&page=1
Bizarre, ça... avec votre lien, je trouve 524081 résultats...

Legifrance a encore quelques progrès à faire...


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Bonjour

Effectivement ! Pourtant j'ai bel et bien trouvé 6 résultats. J'ai modifié mon lien.
Toutefois il serait bien que valentina nous indique le numéro de pourvoi. D'ailleurs s'il n'y avait qu'une seule information à donner, c'est bien celle-là

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Re,
Malheureusement, à ce stade dans Legifrance, le lien dans la barre d'adresse ne tient pas compte, bizarrement, des critères de recherche.

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bonjour

Oui j'ai l'impression que le lien ne fonctionne que pour un certain temps.
Mais ce n'est pas ça le plus énervant ...

Le plus énervant c'est que valentina poste un sujet et qu'elle ne revient pas le consulter.
Quel intérêt ?!

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Salut,

J'ai moi aussi un commentaire d'arret a faire sur cet article. Je n'ai pas le numéro de pourvoi mais ja vais essayer de détailler un maximum.
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 29 avril 1960, Publié au bulletin. Cet arret concerne la légitimation d'un enfant adultérin.Principe de conflit de lois
Mon problème de droit est le suivant: Une loi nouvelle peut-elle entrer en vigueur pour une situation juridique achevée ?

Voici mon plan :
I L’application des principes pour la résolution des conflits de lois dans le temps (loi)
A) Le principe de non-rétroactivité
B) Le principe d’application immédiate

II Les dispositions spéciales adaptées à certaines situations.
A) Exceptions au principe de non rétroactivité (jurisprudence)
B) La survie de la loi ancienne en matière contractuelle. (Doctrine et jurisprudence)

Merci d'avance

Bonjour

Mais avez-vous au moins lu les messages précédents. Vous commettez la même erreur que Valentina. Vous nous indiquez que la date de l'arrêt mais il ne faut le numéro de pourvoi pour identifier ce fameux arrêt.
Comme je le disais plusieurs arrêts ont été rendus à cette date.

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Bonjour,
Je n'ai pas le numéro de pourvoi
Alors, comment on fait pour le retrouver ? Vous pensez qu'on a la science infuse ?


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Bonjour

J'ai moi aussi un commentaire d'arret a faire sur cet article.
Sic sic

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Bonjour,

Ce n'est pas évident de trouver le numéro du pourvoi, mais je crois que c'est le 218

Merci

Bonjour
Et oui pas évident , surtout que pour les arrêts de 1960 legifrance n'indique pas le numéro de pourvoi en tout cas moi je ne le vois pas.
Votre référence (218) à mon sens correspond au numéro de publication au bulletin civil
On tombe sur un arrêt traitant de filiation adultérine et incestueuse c'est bien ça ?

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Personnellement je suis tombé sur le même lien que vous Marianne mais il n’y avait pas l’arret dans la page de Legifrance, juste les mots clés

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Tout à fait

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Pareil pour moi. On a juste les titrages et résumés mais rien dans le texte intégral.

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Je vous parle d’un temps où legifrance n’existait pas

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Devenons-nous en déduire que le seul moyen de consulter cet arrêt est d'aller chercher dans le bon vieux bulletin papier (en l’occurrence chambres civiles 1960)
Bref, direction le magazin de la BU

Ça va être compliqué de vous aider

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Bonjour,
Voici l'arret ( impossible de trouver un site)
"La cour ; - Sur le moyen unique : - attendu qu'A... ayant le 13 Août 1953, lors de son mariage avec demoiselle M..., reconnu à fin de légitimation la fille naturelle de celle-ci, née le 29 novembre 1950, soit 142 jours seulement après la dissolution, le 10 juillet 1950, par la mort de sa première femme, d'un précedent mariage dont il avait deux filles encore vivantes, il est reproché à l'arrêt attaqué, du 28 juin 1957, d'avoir, par application des articles 331 (dans la rédaction de la loi du 25 avril 1924) et 335 du code civil, déclaré nulles la reconnaissance et la légitimation, en refusant de tenir compte de la loi du 5 juillet 1956, qui, modifiant l'article 331, permet désormais la légitimation et à cette fin la reconnaissance des enfants adultérins du mari, même en présence d'enfants légitimes, alors, selon le pourvoi, que les lois nouvelles doivent régir immédiatement les rapports juridiques formés avant leur promulgation ; - mais attendu que si sans doute une loi nouvelle s'applique aussitôt aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, et cela même quand semblable situation est l'objet d'un litige judiciaire, en revanche elle ne saurait, sans avoir effet rétroactif, régir rétrospectivement les conditions de validité ni les effets passés d'opérations juridiques antérieurement achevées ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel a décidé que la validité et l'efficacité de la reconnaissance litigieuse, comme de la légitimation qu'elle avait pour objet de réaliser, ne pouvaient être appréciées qu'au regard de la législation sous l'empire de laquelle l'acte avait été accompli ; d'où il suit que l'arrêt attaqué, qui est motivé, a légalement justifié sa décision ; - par ces motifs, rejette...".

Merci

Bonjour,
Effectivement, arrêt introuvable sur Légifrance sauf sous une forme (très) résumée. Arrêt parfaitement limpide, par ailleurs.

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Bonjour,

Etant donné que l'arret porte sur un conflit de lois dans le temps, est-il légitime de faire une partie sur l'application des principes pour la résolution des conflit de lois dans le temps( article 2 du Code civil) et faire une deuxième partie sur les dispositions spéciales ( exceptions du principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle et exception pour les lois d'ordre public)

En gros, reprendre quasiment le plan du cours

Merci

Bonjour

Votre plan doit surtout permettre de voir du premier coup d’œil la solution de la cour de cassation.
Quelles seraient vos sous-parties ?

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Bonjour,

mes sous parties son tout d'abord le principe de non -rétroactvité puis le principe de l'effet immédiat.
En 2ème partie, je parle des exceptions des principes avec les exceptions au principe de non rétroactvité et ansuite la survie de la loi ancienne en matière contractuelle.
Je n'ai pas eu de mal a faire le lien avec l'arret dans la premiere partie mais c'est beaucoup pluss difficile pour la deuxième

Merci

Bonjour,
Vous avez réellement lu ce que vous a écrit Isidore ?
Alors, bis placent repetita, façon Camille...
Votre plan doit surtout permettre de voir
[1°)] du premier coup d’œil
[2°)] la solution de la cour de cassation.
[NDLR]

Votre plan n'y correspond pas du tout.

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Bonjour,
Jimagine que je dois absoluement changer la 2ème partie mais je ne sais absolument pas quoi mettre dans celle ci

Merci