Bonjour,
Je fais un stage actuellement au sein de la Direction Juridique d'un groupe international, et je dois trouver une loi brésilienne numérotée Law #8666/93... et je ne la trouve nulle part...
Est-ce que vous sauriez à tout hasard comment je peux trouver le texte complet de cette loi ?
Merci à vous!
Bonjour Ainezumi,
C'est une loi relative à quel domaine ?
Les sites de certaines organisations internationales sont utiles pour trouver certains de ces textes, dépendant bien évidemment du domaine d'activité de l'OI et le champ d'action de la loi concernée.