Bonjour,
Je ne savais pas comment appeler ce post...
Voilà :
Ma mère est sous tutelle (mauvais accord des enfants et maladie d'Alzheimer).
Ayant des difficultés financières, j'ai consulté mon notaire. Il m'a parlé d'une donation en avance successorale et établi un projet qu'il a transmis à la tutelle.
Celle-ci devait le faire parvenir au juge. N'ayant pas de réponse 5 mois après, j'ai écrit au juge des tutelles : aucun dossier reçu à ce sujet !
Quand j'avais téléphoné à la tutrice, celle-ci m'avait déconseillé cette démarche et proposé un prêt à 0%, mais je voulais quelque chose de plus "officiel"
De plus, ma soeur a un code qui permet de voir les comptes de ma mère et elle s'est aperçue que EDF prélevait tous les mois 120 € alors que la maison de ma mère est inoccupée !!! Et la tutrice laisse passer ça !!
Comment faire pour "contrer" la tutrice ? je n'ai aucune preuve comme quoi elle n'a pas transmis le dossier et ne suis pas sensée savoir pour les prélèvements EDF , donc je ne peux pas l'accuser formellement de mauvaise foi.
Puis-je envoyer directement le projet du notaire au juge ?
Bref, que feriez vous ?
Merci
Salut,
Cela doit, semble-t-il, se régler rapidement avec le juge des tutelles.
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Charte à lire avant de poster.
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Merci, Alex.
J'envoie donc directement le document au juge avec une lettre expliquant que la tutrice a fait "barrage" ?
Pour le moment, je vais pas parler des comptes, vu que je suis sensée ne pas être au courant, et en plus, ma soeur ne m'a pas donné le code, alors si EDF a remboursé le trop perçu, la tutrice n'aura rien à se reprocher sur ce coup-là !
Bonjour,
Pour EDF, ce doit être probablement des factures intermédiaires sur des consommations estimées entre deux relevés, sur la base de statistiques de consommations des années précédentes. Donc, difficilement contestables.
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Hors Concours
Bonjour,