tutelle et mariage

bonjour,

si je me souviens bien, quand on se marie avec quelqu'un qui est sous tutelle, on devient automatiquement, par le mariage, son tuteur sauf disposition contraire ... si les 2 vont se mariés ensemble et les 2 sont sous tutelle, qui sont leur tuteurs ?

ça doit etre un cas rare mais bon sait on jamais

Merci, merci !

Bon sur le mariage c'est pas exactement ça, en fait la tutelle est dans cette hypothèse inutile puisque le conjoint capable peut utiliser les dispositions du régime matrimonial, et plus particulièrement celles du régime primaire, art 217 et 219 cciv pour représenter son conjoint.
Sinon effectivement l'époux est de droit tuteur de son conjoint (art 498 cciv, issu de l'obligation d'assistance de l'article 213). C'est le seul cas de tutelle légale.

Donc si le conjoint n'est pas en état d'assurer le rôle de tuteur, on en revient au droit commun et la tutelle sera dative, c'est à dire qu'il reviendra au conseil de famille de choisir le tuteur qui lui paraît le plus approprié.

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum