TVA Déductible

Coucou!
Je fait appel à vous car je bloque sur mon cas pratique de droit fiscal relatif à la TVA déductible!
Surtout, je n'arrive pas à calculer la TVA déductible... en effet cela peut paraitre facile pour certain mais pour moi c'est juste du chinois alors que le calcul de la TVA exigible est limpide...

Je sais que la TVA est la taxe qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable (taxe « d'amont ») est déductible de la taxe applicable à cette opération (taxe « d'aval »).

Quelle est le montant de la TVA acquittée et le montant de la TVA déductible dans le cas d'un réglement d'une facture de téléphone par une société à une autre, comment peut on trouver la TVA déductible pour la société ayant payée la facture?
Le montant ttal de la facture (HT) est de 1190 auquel on ajoute le montant de la TVA (taux de 19,6% ) soit 233,24.
Donc le montant de la facture TTC= 1423,24.
Et c'est là que le bloque ... la TVA acquittée est de 233,24 mais quel est le montant de la TVA déductible?
Si vous pouviez m'aider cela serait sympa ... je ne vous demande pas de faire le cas et de me donner la solution mais juste me donner la formule ou m'expliquer la facon dont on calcule la TVA déductible
La prof nous avait parlé d'un coeff de déduction (Art 205 annexe II CGI) mais elle l'a incéré dans la partie des assujettis partiels ...
Mercii

la TVA déductible c'est le montant de la TVA payée multipliée par le coefficient de déduction

la plupart du temps le coefficient est à 1, mais dès qu'une société exerce plusieurs activités soumises ou non à la TVA, le coefficient change

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Et pour simplifier un peu plus (en dehors d'exceptions ébauchées par jeeecy), vu par une société X :
- la TVA dite "déductible" est celle que la société X a payé à une autre société Y, fournisseuse de X, en même temps qu'elle a payé la facture émise par Y en paiement de ses prestations pour X (donc sur la base d'une facture fournisseur dans la compta de X) ;
- la TVA dite "exigible" est celle que la société X a récolté sur le dos d'une autre société Z, cliente de X, en même temps qu'elle a encaissera en même temps qu'elle encaissera la facture qu'elle aura émise en paiement de ses prestations pour Z (donc sur la base d'une facture client dans la compta de X)


En plus du cas d'exception cité par jeeecy, un artisan - par exemple - qui utilise son téléphone perso ou sa bagnole perso pour ses activités professionnelles devra prévoir un coefficient pour tenir compte de la part liée à l'usage privé pour lequel la TVA supportée sur les factures fournisseurs correspondantes n'est pas déductible (contrairement à ce que croient certains...)

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Hors Concours

Bonjour,

Sur le même thème j'ai un soucis
Si une entreprise change son type d'activité (de vente de jouets à la sophrologie sous forme d'association) son opération est-elle imposable ?

Merci d'avance pour vos réponses

Je suis confronté à quelque chose d'épouvantable depuis 10 ans, le fisc me demande de la tva suisse,

- je suis française, mon métier aide et conseils de vie par téléphone s'adresse à des clients suisses uniquement Suisse sur des lignes téléphonique surtaxées Suisse, l'opérateur Suisse me versent un montant hors taxe.

Mon avocat explique en long et en large que je ne touche pas cette tva et que la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne et bien non, ils restent sur leur position, je trouve cette situation pesante, de plus que je sais qu'il existe une juris-prudence, mais je n'arrive pas à le trouver...

BESOIN D'AIDE...

Connaissez vous un tel cas...

Bonjour,
Vous auriez mieux fait de crér une file dédiée plutôt que vous "rabouter" à une file qui ne concerne pas le même problème que vous.
Je suis confronté à quelque chose d'épouvantable depuis 10 ans, le fisc me demande de la tva suisse,
Que vous réclame-t-il exactement ? Le paiement d'une TVA (suisse, en l'occurence) ou une déclaration de TVA, ce qui n'est pas tout à fait pareil...

et bien non, ils restent sur leur position
Sur quelles bases légales (articles de code, textes de loi, etc...) ???