Type de contrat

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Bonjour,

Lorsque l'un des héritiers décide de vendre sa part, d'un bien immeuble à son frère, quel est le typede contrat ?

Merci

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je suppose qu'il s'agit d'un immeuble en indivision.
Il s'agit tout simplement d'un contrat de vente, et plus précisément d'une vente d'une quote-part au sein d'une indivision.

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