Bonjour !
Je sollicite votre aide précieuse car j'ai soudain un doute concernant les types de contrats :
Peuvent-ils êtres successifs ?
Je m'explique : Peut-on par exemple être en présence d'un contrat synallagmatique, mais qu'il soit aussi à la foi à exécution instantanée et solennel ?
Merci d'avance de m'éclairer car là je suis perdu
Bonjour,
L'exemple type est celui d'une donation partage avec paiement d'une soulte....
L'acte est passé obligatoirement devant notaire a peine de nullité il est donc solennel.
Il y a des obligations réciproques pour chaque partie (donner le bien pour le donateur, payer la soulte pour celui qui reçoit + que les autres)
Et l'exécution est instantanée puisqu'il y a transfert de propriété immediat au moment de la signature...
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
D'accord !
Merci beaucoup pour cette réponse rapide ! :)
Bonjour
Autre exemple : la vente en l'état futur d'achèvement. La vente définitive doit se faire par acte authentique à peine de nullité
On a bien un contrat solennel , synallagmatique et instantané
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Oui oui je vois !
Merci beaucoup à vous pour m'avoir éclairé ;)
Je confirme bien sûr ce qui a été dit, retiens plus généralement que les caractéristiques et les classifications des contrats se cumulent ou se recoupent.
Il s'agit seulement de présentation pour rendre intelligible la réalité et "clarifier" la situation parmi les très nombreux contrats.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.