ULCO 2008-2009 - L1 : dissertation ou cas pratique

{{Sujet n°1}} : l'embryon humain


{{Sujet n°2 :}}

A l'aide de réponses claires et motivées, veuillez résoudre le cas pratique suivant :

Félix LECHAT sait que vous étudiez le droit. Il vous contacte afin que vous répondiez aux questions qu'il se pose uniquement sous l'angle du droit des biens.

Félix LECHAT était propriétaire d'une petite exploitation de production d'escargots. Pour son activité professionnelle, il avait créé une petite société, ce qui lui avait permis d'obtenir un prêt bancaire et d'acquérir les matériels nécessaires à  l'exploitation. Voici 6 mois, il a décidé de cesser son activité et est parti en quête d'un acquérir pour son exploitation. Il le trouve le 5 janvier 2009 en la personne de César LECHIEN. Le contrat de cession de la société et de vente des biens utiles à  l'exploitation est signé le 15 février 2009 pour une entrée en possession du nouveau propriétaire au 15 avril 2009.

1/ Entre le 15 février 2009, date de la vente de l'exploitation, et le 15 avril 2009, date d'entrée en possession par César LECHIEN, quel était le statut juridique de Félix LECHAT à  l'égard de l'exploitation et des biens s'y trouvant ?

Afin de mettre en état l'exploitation pour l'arrivée du nouveau propriétaire, Félix décide de jeter des outils d'entretien de la culture de salade nécessaire à  la nourriture des escargots. Il décide également de couper les salades qui, selon lui, ne sont pas assez belles pour ses escargots. Il les met le tout sur le trottoir se disant qu'il pourrait intéresser quelqu'un.

2. Se demandant s'il lui était possible de se séparer de ces biens, il vous demande de lui en indiquer la nature juridique la plus complète possible.

Mettant ses papiers en ordre la veille de l'arrivée du nouveau propriétaire, il retrouve un vieil acte de donation émanant d'un de ses voisins. Cet acte, daté du 1er janvier 1970 concerne un bout de terrain jouxtant son exploitation. N'ayant jamais eu l'occasion d'utiliser de fonds de terre, il n'avait pas réagit lorsque son autre voisin y avait développé la culture d'endives au milieu des années 1970.

3. Il se demande immédiatement si, du fait de l'installation du voisin et de la vente de son exploitation, il est toujours propriétaire de cette parcelle.

4. S'il doit engager une action en justice, quelle action lui conseillerez vous ?