ULCO 2008, 2ème semestre

Sujet n°1 : {{Que change la Constitution du 04 octobre 1958 par rapport aux régimes précédents ?}}

Sujet n°2 : Vous commenterez l'extrait de l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République :

"L'article 49, troisième alinéa de la Constitution est l'instrument emblématique du parlementarisme rationalisé. Il ne saurait rester en dehors d'une réforme qui se donne pour ambition de donner au Parlement une plus grande maitrise du travail législatif et un rôle plus important dans la direction de notre pays. L'article 23 du projet en restreint donc le possible usage aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale et , pour le surplus, à  un texte par session."