ULCO 2008, dissertation ou commentaire de texte

Sujet 1 : {{Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution du 04 octobre 1958 ?}}


Sujet 2 : {{Commentaire du texte de Pierre Mazeaud, membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République}}

Un grand nombre d'idées étant agitées en ce moment sur la réforme des institutions en général et celle du contrôle de constitutionnalité, tel qu'il est pratiqué en France depuis près de 40 ans, il m'est apparu nécessaire de faire connaître mon sentiment, tout en m'en tenant à  quelques propositions générales.

En premier lieu, il faut se garder de troquer une exception française qui a fait ses preuves contre une nouvelle exception française qui ne les a pas faites.

Les pays qui pratiquent le contrôle de constitutionnalité des lois se rattachent tous soit au modèle américain ( contrôle diffus chapeauté par une Cour suprême unique ), soit au modèle kelsénien ( cour spécialisée ayant le monopole du contrôle par saisine directe ou préjudicielle )

Construire un modèle mixte, faisant coexister un contrôle de constitutionnalité diffus par les juridictions de droit commun et un Conseil constitutionnel intervenant occasionnellement serait ouvrir la voie à  d'inévitables discordances de jurisprudence.

L'interprétation de la Constitution ne serait plus unique. Il y aurait autant d'interprétations d'une même règle ou d'un même principe qu'il y a de dernier ressort en France : Cour de cassation, Conseil d'à‰tat et Conseil constitutionnel.

L'autorité de la Constitution en sortirait affaiblie. La sécurité juridique en serait également amoindrie.