ULCO 2009 - cas pratique ou dissertation

Sujet n°1 :
Cas pratique

Depuis la mort de monsieur Martin, en 1977, Pierre, son fils et Marie, sa femme, ont cessé toute relation. Pierre a hérité de tous les biens de son père, sauf du chà¢teau situé dans une petite commune du Var, dans lequel le couple habitait au moment du décès, chà¢teau dont l'usufruit a été attribué à  Marie, Pierre en conservant la nue-propriété.

Depuis plus de 5 ans, Marie souffre de très graves troubles mentaux. A la demande de sa soeur, Corinne, elle a été placé sous tutelle en janvier dernier et vient d'être hospitalisée. Prévenu par sa tante, Pierre vient voir sa mère.

Il découvre alors que Marie a vendu il y a 4ans, à  l'antiquaire du village, et pour une bouchée de pain, la collection de cristal de Bohême qu'elle avait constitué depuis son mariage. Après enquête, il s'avère que la collection a été revendue à  un très faible prix à  un couple de connaisseurs parisiens.

Il apprend également que Marie permettait à  Albert, le voisin, dont le fonds est enclavé et qui bénéficie, en vertu d'une décision de justice, d'un passage sur une voie située à  plusieurs centaines de mètres du chà¢teau, de passer sur un chemin à  quelques mètres à  peine de celui ci. Albert refuse de renoncer à  cette habitude : il emprunte le chemin depuis plus de 30 ans et affirme que Marie lui a concédé par écrit ce droit de passage.

En fouillant dans les papiers de sa mère, Pierre apprend que ses ancêtres s'appelaient De Mirabeaux et que c'est un ancêtre qui, sous la Révolution, s'est affublé d'un autre nom, sans parvenir à  savoir si c'était par conviction ou nécessité.

Il découvre en outre des photographies de sa mère, dans son chà¢teau, qui auraient été prises il y a 4 mois avec l'accord de Corinne et devraient être publiées dans un mensuel en illustration d'un article sur la solitude des personnes à¢gées.

Pierre vient vous consulter :
1 - il voudrait reprendre le nom de ses ancêtres.
2 - il voudrait faire interdire l'utilisation des photos et obtenir réparation pour atteinte au droit à  l'image.
3 - il voudrait récupérer la collection de sa mère.
4 - il voudrait imposer à  Albert d'emprunter à  nouveau le chemin initial.


Sujet n°2 :
dissertation

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