Un avocat membre d'une SELARL d'avocats peut-il etre électeu

r à la chambre de commerce? Je dois répondre à cette question pour mon cas pratique et je ne trouve la réponse nulle part comme seule aide j'ai un arret cass.civ 1ere 14 mai 2009 mais je ne vois meme pas le rapport avec cet arret si quelqu'un connait la réponse ce serait vraiment simpa



J'en profite aussi pour vous demander si un cadre au sein d'une SA qui est nommé directeur général peut etre valablement licencié pour défaut de mise en oeuvre d'un plan de restructuration, d'apres cass.soc. 4 mars 1997 j'en deduis que non mais est-ce une jurisprudence incontestable...




merci

Bonjour,

Citation de greg102 :

r à la chambre de commerce? Je dois répondre à cette question pour mon cas pratique et je ne trouve la réponse nulle part comme seule aide j'ai un arret cass.civ 1ere 14 mai 2009 mais je ne vois meme pas le rapport avec cet arret si quelqu'un connait la réponse ce serait vraiment simpa