Un bon commentaire d'arrêt

Bonjour,

Sans entrer dans la polémique politique, je vous mets en lien l'arrêt du CE qui annule la décision du CSA de ne pas prendre en compte le temps de parole du Président de la République.
Il y a des choses à dire là-dessus, et ça pourrait faire un super commentaire d'arrêt :

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/i ... 0911.shtml

Si, de plus, vous lisez les conclusions du rapporteur public, vous apprécierez certainement le point sur les pistes de réflexion sur la prise en compte éventuelle du temps de parole du PdR...

Aux modos : j'ai choisi "droit adm", mais ça pourrait tout aussi bien se trouver en "constit".

Bonne lecture à tous

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonjour,
Mais, est-ce bien normal...