le cas est le suivant:jean joseph ,produit annuellement 1500 tonnes de cacao ,1800 tonnes de café et 130 tonnes d'anacarde .son activité agricole prospère et fait de lui un riche planteur dans toute le région de Guezon .il est devenu fournisseur habituel des entreprises américaines et chinoises installées en cote d'ivoire et spécialisée dans la transformation de ces produits agricoles.
les relations commerciales entre jean joseph et l'entreprise américaine TWO for TWO sont très excellentes.au titre de cette année 2011,le DG de cette entreprise américaine propose au planteur ivoirien le 29 janvier de lui acheter 2000 t de cacao au prix de 1300f/kg,bord champ,proposition assortie d'un délai de 10 jours.jean joseph rédige son acceptation au directeur general americain par fax.cette lettre est expédie le 07 fevrier 2011 et deposée sur le bureau du directeur le 12 fev 2011.il en prend effectivement connaissance le 14 fevrier suivant.2 jours plus tard ,il informe son fournisseur ivoirien que le prix de 1300fr le kg initialement proposé n'est plus valable si ce n'est celui de 300frs.
le planteur ivoirien pense a un abus de la part de la ste américaine et vient vous consulter .proposez lui les analyses et solutions juridiques les plus pertinentes,de nature a satisfaire sa prétention qui est d'imposer judiciairement le prix de 1300f le kg a la société.
j'ai résolu le cas de la manière suivante:
-expose des théories
* émission(contrat formé le 07 fev)
* réception(contrat formé le 12 fev)
-théorie favorable
* délai pour lever l'option(29janv+10jrs:08fev)
*jean joseph gagnerait a invoquer la théorie de l’émission car levée de l'option avt le 08 fev)
AIDEZ MOI EN APPORTANT VOS CRITIQUES !!!
Bonjour,
Et vous n'avez pas de jurisprudence pour étayer votre cas pratique ?
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en fait en cote d'ivoire la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur cette question mais j'ai considéré vos critiques en orientant le plan de la manière suivante:
I-la date de formation du contrat
A-rencontre des volontés quant aux théories
* théorie de la réception
* théorie de l’émission
B-position de la jurisprudence
montrer que la jurisprudence est + en faveur de la théorie de l’émission(cass.com.07 janv 1981)
II-les consequences
*interdiction de modification unilaterale du contrat(puisqu'il est deja formé)
le contrat tient lieu de loi a ceux qui l'ont fait.
qu'en pensez vous?
bon, il est trop tard mais ça pourra tj servir à quelqu'un d'autre:
On peut voir aussi une promesse d'achat Unilatérale à personne déterminée et prix déterminé avec délais, ce qu'il signifie qu'il ne peut y avoir rétractation si l'option est levée dans les temps et selon les conditions de la PUA ce qui est le cas en l’occurrence selon la théorie de l'émission (valable normalement en cote d'ivoire)
Bonsoir
A quel moment vous la voyez la Promesse ?
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