Bonjour,
Une question m'intrigue suite à la separation officielle du Chef de l'Etat et de son epouse. Une personne m'affirme que le President de la Republique française n'as pas le droit de divorcé Est ce un point de droit constitutionel ?
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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]
les différentes thèses soutenues par des gens compétents :
[url:3gjmjx5s]http://dinersroom.free.fr/index.php?2007/10/17/679-les-difficultes-juridiques-liees-a-l-hypothese-du-divorce-du-president-de-la-republique-un-point-de-references[/url:3gjmjx5s]
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Merci pour le lien. Très interéssant. J'aurais fait une réponse ultra simple dont j'ai presque honte !!
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Bonjour,
Peu importe la réponse, la constitution ne lui interdit pas de prendre Ségolène comme maîtresse...
Par contre, pour conclure un PACS avec Gros Bébé Joufflu, faudra qu'il soit divorcé...
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Hors Concours
en fait je crois que personne ne peut poursuivre judiciairement le président de la république pendant qu'il est en fonction ..
donc une demande en divorce de la part de sa femme serait considérée comme telle ..
or la c'est par consentement mutuel donc pas de problème
enfin c'est ce qu'on m'a expliqué
voila