Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Amis juristes,
vous savez à quel point une bonne maîtrise du vocabulaire juridique permet de briller lors d'une épreuve.
S'il est facile de passer pour un blaireau en procudure (pénale, civle...) en raison de son manque de connaissances, il est encore plus évident de passer pour le roi des c.. en l'exprimant mal.
Voici la solution que je vous propose :
Un terme peut s'employer dans un sens précis uniquement
Ex: j'ai lu l'article d'un administratueur de ce site qui parlait de se pourvoir en appel.
C'est faux. On interjette appel d'une décision et on se pourvoi en cassation uniquement.
Comme souvent en droit on sais ou on sais pas. Vous me diriez qu'entre nous on s'en fout. Vrai, mais vis-à-vis d'un correcteur peu indulgent, ça fait mal et lors d'un concours c'est déterminant.
Aussi je vous propose de vous faire des listes de vocabulaire quant à l'emploi de certains mots-clef. Ce qui disposent de certains programme de style (12 dico ou autre) pourront y parvenir relativement facilement.
N'hésitez pas à me dire ce que vous en pensez et à compléter ce qui suit.
Régis
exécuter une obligation,
la remplir,
s'aquitter de son obligation.
honorer une obligation,
La jurisprudence a admis,
la jurisprudence en a tiré un principe général,
la jurisprudence n'a jamais varié sur ce point,
il résulte de la jurisprudence,
le tribunal s'est conformé à la jurisprudence de la CJCE.
exercer un droit,
droit inhérent à la personne humaine,
droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
droit à la différence,
faire droit à une demande,
droit qui porte sur un M ou un IM,
droit qui régit un contrat
le droit qui détermine des obligations,
droit qui règle des rapports, une organisation,
droit qui réserve à certains citoyens,
Etat de droit,
Primauté du droit,
retrait extension, application, octroi du droit (de vote...),
titulaire, auteur, ayant cause, propriétaire d'un droit,
reconnaissance, libre exercice, protection d'un droit,
spoliation, violation, défense, maintien, respect des droits.
révision, promotion des droits
atteinte au(x) droit(s)
en vertu d'un droit / des droits qui me sont conférés,
en dérogation au droit commun,
faire valoir ce que de droit,
tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits,
accorder un droit à quelqu'un,
acquérir un droit,
acquitter un droit
avoir la jouissance, la capacité de ses droits,
céder un droit,
compromettre sur un droit,
concéder un droit à quelqu'un,
conforterle droit existant,
conserver des droits sur
contester le droit de quelqu'un,
défendre les droits de quelqu'un,
déroger au droit commun,
disposer d'un droit,
énoncer des droits,
éteindre un droit,
le tribunal tranche,
letribunal juge les différends d'ordre professionnel,
le tibunal juge les enfants délinquants,
le tribunal siège dans un palais, à Monaco ville,
le tribunal entérine le rapport des experts,
le tribunal est saisi d'une affaire,
le tribunal est forméd'un juge et d'un greffier,
le tribunal jugera, statuera,
letribunal se prononcera dans un mois,
le tribunal l'a débouté desa demande,
délibérations, décisions, jugement d'un tribunal,
dans l'enceinte du tribunal,
citer un prévenu devant le tribunal,
comparaître devant le tribunal,
convoquer lezs parties devant les tribunaux,
déférer une affaire à un tribunal,
dépasser lacompétence d'un tribunal,
déssaisir un tribunal d'une affaire,
déterminer quel tribunal devra connaitre une affaire,
ériger un tribunal,
faire partie d'un tribunal,
porter une cause d'un tribunal à un autre,
porter une affaire devantles tribunaux,
saisir un tribunal d'une affaire,
soumettre un litige, une affaire à un tribunal,
traduire quelqu'un devant un tribunal.
juge des tribunaux judiciaires,
juge qui se déporte,
juge qui instruit,juge une affaire,
juge qui enquête sur quelque chose ou quelqu'un,
juge qui informe en matière criminelle, correctionnelle,
juge qui est commis aux fins d'enquêtepar un tribunal,
juge qui est chargé d'appliquer leslois,
juge qui est chargé de rendre la justice,
juge qui est applelé à statuer sur une affaire,
juges qui siègent, délibèrent, se prononcent,
les juges conclurent à l'acquittement,
charge, rôle du juge,
compétence, juridiction, ordonnance d'un juge,
impartialité, sévérité, indulgence d'un juge,
pursuite contre un juge,
le public est le juge absolu,
je vous en laisse juge, vous en êtes le seul juge.
appeler quelqu'un à comparaître devant un juge,
assigner quelqu'un à comparaitre devant un juge,
citer quelqu'un à comparaître devant le juge,
convoquerles parties devant le juge,
attendrir ses juges,
circonvenir ses juges,
dessaisir un juge d'un dossier, d'une affaire,
être juge et partie,
être convoqué devant le juge,
passer devant le juge,
présenté quelqu'un au juge,
récuser un juge,
s'ériger en juge.
inculpé fait l'objet d'une procédure d'instruction,
identité de l'inculpé,
décerner un mandat d'amener contre un inculpé,
déclarer un inculpé coupable,
faire comparaître un inculpé,
imputer une infraction à un inculpé,
interner un inculpé,
mettre un inculpé en prévention,
renvoyer un inculpé devant le tribunal criminel.
accusé qui persiste à nier,
accusé qui comparaît devant un tribunal, un juge,
accusé qui bénéficie de la présomption d'innoncence,
accusé qui nie tout (en bloc),ce dont on l'accuse,
accusé qui demande à être entendu,
défense de l'accusé,
avocat d'un accusé,
bancdesaccusés,
acquitter un accusé,
appeler un accusé (pour un juge),
blanchir un accusé,
condamner un accusé,
confronter l'accuséavec les (ou aux) témoins,
décharger un accusé,
défendre un accusé,
disculper un accusé,
entendre un accusé,
faire comparaître un accusé,
faire écrouer un accusé,
faire incarcérer un accusé,
imputer un crime, une faute, un délit à un accusé,
innocenter un accusé,
interroger un accusé,
juger un accusé
renvoyer un accusé
traduire un accusé devant une autorité judiciaire.
contrat bilatéral,unilatéral, consensuel, réel, collectif,
contrat entâchéde dol,
contrat passé entre deux personnes, avec quelqu'un
contrat frappédenullité,
contrat à titre gratuit ou onéreux,
contrat sous seing privé,
contrat en bonne et due forme,
contrat par lequel plusieurs parties (ou contractants) s'engagent
contrat prévoit ou stipule quelque chose,
contrat qui arrive à terme,
contrat qui lie le débiteur au créancier,
contrat qui oblige les deux parties,
contrat qui devient effectif,
contrat qui inclut, intègre,compte plusieurs clauses,
rupture, passation du contrat,
validité, vie, clauses, termes, conditions d'un contrat,
durée de vie, inéxécution, reconduction du contrat,
expiration, terme, pages d'un contrat,
parties au contrat,
par contrat,
accepter un contrat,
annuler un contrat,
antidaterun contrat,
approuver un contrat,
conclure un contrat,
dater un contrat, dénoncer un contrat,
dresser un contrat,
établir un contrat,
être garanti,lié par un contrat,
être sous contrat,
être obligé par contrat de faire quelque chose,
exciper d'un contrat,
exécuter un contrat,
figurer dans un contrat,
garantir quelque chose par (un) contrat,
honorer un contrat,
passer un contrat,
proposer un contrat,
réaliser un contrat,
rédiger un contrat,
refuser un contrat,
remplir son contrat,
renonveler un contrat,
résilier un contrat,
rompre un contrat,
s'engager par un contrat,
signer un contrat,
souscrire un contrat,
suspendre un contrat.
responsabilité majeure,morale, politique,légale,
responsabilité civile,pénale,délictuelle, contractuelle,
responsabilité décennale,collective, partaée,atténuée,
responsabilité limitée,
responsabilité pleine et entière,
responsabilité qui incombe à quelqu'un,
responsabilité qui découle de quelque chose,
reponsabilité qui pèse, repose sur quelqu'un,
reponsabilité qui résulter d'une obligation,
haute responsabilité,
lourdes responsabilités,
part de responsabilité,
répartition, partage, poids des responsabilités,
je dégage (ou décline, rejette) toute responsabilité dans cette affaire,
accepter une responsabilité,
accepter sa part de responsabilités,
établir la responsabilité de quelqu'un,
faire endosser la responsabilité de quelque chose par quelqu'un,
faire porter la responsabilité de quelque chose sur quelqu'un,
s'acquitter de ses responsabilités,
se dédouaner de ses responsabilités,
se défausser d'une responsabilité,
responsabilité mise à la charge de
Merci beaucoup pour ce post qui va m'être trés utile.
En effet dés que je découvre de nouveaux termes juridiques, je me fais une liste, qui est trés utile pour les rédactions de dissertation.
Merci encore et bon courage à tous pour la rentrée
Merci beaucoup Laëtita,
instruction:
Instruction du premier degré devant le JI,
Instruction du second degré devant la Chambre du conseil de la cour d'appel,
Instruction d'une affaire, d'un procès,
instruction en matière criminelle,
dossier,procédure, juge, actes d'instruction,
secret, ouverture, clôture del'instruction,
communiquer une (ou des) instruction,
compléter son instruction,
faire une instruction (en matière criminelle),
procéder à l'instruction d'une affaire,
réquisitoire:
Réquisitoire sévère, barbant, foudroyant,
réquisitoire du procureur du ministère public,
réquisitoire contre quelqu'un,
réquisitoire qui accuse quelqu'un,
réquisitoire qui englobe tous les accusés,
long réquisitoire,
commencer son réquisitoire,
dresser un réquisitoire,
prononcer un (ou le) réquisitoire,
tenir du réquisitoire,
terminer son réquisitoire
délai:
délai bref,long, court,réglementaire, franc,imparti,
délai prévu,fixé, stipulé,
délai d'ajournement de préavis, de carence, de viduité,
délai par lequel on sursoit à quelque chose,
délai qui court à compter de telle date,
délais qui nous sont impartis, alloués,
le délai est expiré depuis hier,
le délai ne saurait excéder deux mois,
le délai s'est expiré, a écoulé,
le délai estexpiré depuis hier,
dépassement, écoulement de délai,
fixation, expiration d'un délai,
dans un délai de3moisà compter de cette date,
dans les délais fixés, prévus,
dans les délais qui nous sont impartis,
accorder un délai,
consentir un délai,
dépasser un délai,
écourter un délai,
être dans les délais,
faire qqchose dans un délai de 15 jours,
fixer un délai,
impartir un délai à qq'un,
impétrer un délai,
imposer un délai,
observer un délai,
obtenir un délai,
octroyer un délai à quelqu'un,
prolonger un délai,
respecter un délai,
tenir un délai,
sanctions:
sanction d'un droit,
sanction qui est attachée à un ordre, à une interdiction,
sanctions qui frappent quelqu'un,
levée des sanctions,
encourir dessanctions,
être frappé,assorti,puni d'une sanction,
faire appel d'une sanction,
infliger des sanctions à quelqu'un,
lever dessanctions,
dommage:
l'étendue du dommage,
l'auteur du dommage,
empécher la production du dommage,
causer un dommage,
les dommages qui ont été faits, causés,
en réparation d'un dommage,
actionner quelqu'un en dommages et intêrets,
être responsable du dommage causé,
évaluer un dommage,
indemniser quelqu'un d'un dommage subi,
occasionner des dommages,
prévenir des dommages,
provoquer des dommages,
réparer des dommages,
réclamer, obtenir, demander, cerser des dommages-intêrets
charge:
mettre à la charge de qq'un un fait générateur de responsabilité,
charges qui pèsent sur quelqu'un,
lever les charges qui pèsent sur quelqu'un,
relever des charges contre quelqu'un,
réunir des charges contre quelqu'un,
indemnité:
montant des indemnités,
accorder, allouer, une indemnité,
fixation, paiment d'une indemnité,
avoir droit à une indemnité,
bénéficier d'une indemnité,
verser une indemniter
témoin à charge,
abandonner une charge,
appeler quelqu'un à charge,
preuve:
c'est à la victime de faire/rapporter la preuve, pour s'exonérer, deproposer une analyse + fine de la
preuve matérielle, tangible, formelle, convaincante,
preuve évidente, indéniable, irrécusable, irréfragable,
preuve admise contre un prévenu,
preuve oratoire,
preuves retenues contre quelqu'un,
preuves de ce qu'on avance,
preuve de sa faute, de sa culpabilité, de son innocence,
preuve par écrit, par tous moyens,
preuve partémoins, par présomption,
preuve pour convaincre,
preuve qui atteste, montre, prouve, démontre quelque
preuves qui démentent quelque chose,
élément de preuve,
comencement de preuves,
jusqu'à preuve du contraire,
accumuler des preuves,
accuser sans preuve,
affirmer preuves à l'appui,
amasser des preuves,
amoncer des preuves,
apporter la preuve dequelque chose,
appuyer ses dires pas des preuves,
avoir la preuve que l'accusé est innocent,
avoir valeur de preuve,
chercher des preuves,
croire quelque chose jusqu'à preuve du contraire,
démontrer preuve en main,
détenir des preuves,
établir une preuve,
faire la preuve de quelque chose,
faire disparaître une (ou des) preuves,
fonder ses déclarations sur des preuves solides,
fournir des preuves,
infirmer une preuve,
juger sans preuve,
produire une preuve,
récuser des preuves,
retenir des preuves contre quelqu'un,
le parent investi de l'autorité parentale,
réparation:
réparation d'un préjudice, d'une faute, d'une offense,
réparation d'un affront, d'un tort,d'un dommage,
réparation des dégâts causés,
réparation qui incombent à quelqu'un,
demander réparation de quelque chose,
donner lieu à des réparations,
exiger des réparations,
obtenir réparation,
obtenir la réparation de quelque chose,
Désolé, pour le retard mais un grand bravo à toi Régisb!
Peut être pourrais tu en faire un article sur le site, non?
__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].
Ah! Régisb est de retour. Ca faisait longtemps qu'on ne t'avais pas lu! Ca fais plaisir de te relir, d'autant que ce retour est remarquable! C'est très pratique tout ça!
Merci beaucoup.
Ce site est toujours aussi formidable. Félicitation.
Yann, j'espère que tu te casses la tête dans les études!
Régis
Désolé de jouer les gâcheurs de fête mais e me demande si tout cela est bien utile... d'autant que les trois quarts des expressions employées ne sont pas spécifiquement juridiques, il s'agit de langue française tout simplement... Encore une dérive de l'apprentissage par coeur pratiqué par de nombreux etudiants ? Que l'on apprenne un cours jusqu'à le connaître sur le bout des doigts, passe encore, mais que l'on apprenne le français par coeur, c'est un peu plus inquiétant... non ?
J'avoue ne pas avoir le courage de tout lire, mais pour débuter : l'instruction n'a pas lieu uniquement en matière criminelle, elle peut également être correctionnelle, voire contraventionnelle si l'on pousse un peu...
"long réquisitoire" ??? où est le juridique ? C'est un euphémisme pour dire que le représentant du ministère public est chiant ? "Terminer son réquisitoire" et on ne le débute pas ?
J'arrête, on va dire que je suis mauvaise langue...
(17ème de promo en juin)
Cher Fredéric tes propos n'engagent que toi.
Comme tu le sais, les termes séléctionnés sont couramment employés en droit civil et en procédures (pénale et civile).
Tout étudiant à commencé à apprendre avant de pouvoir jongler avec ses connaissances.
Puis-je savoir quel est ton statut professionnel ? :tomate:
[EDIT par Olivier, suppression de certains passages du post, mais le sens y est....Merci de régler vos différends par mail ou mp !]
Réplique bien agressive ! J'aimerai bien en avoir le reste en MP si ce n'est pas trop demander. Mon statut professionnel ? Je te laisse deviner, ça évitera une bataille de compétence, laquelle, au reste, ne s'apprécie pas nécessairement au diplôme acquis ou à la fonction exercée, ce qui serait réducteur : nombre d'avocats sont incompétents dans de nombreux domaines, ce qu'ils reconnaissent avant tout, les magistrats ont parfois bien des difficultés, les membres du corps professoral ne sont pas toujours exempts de reproches, les juristes (qualification assez vague : avocats ratés ? ) sont parfois douteux, les notaires aussi. Je me méfie souvent de ceux qui se gargarisent de leur "compétence" mais je m'éloigne du sujet.
Y a-t-il une histoire de compétence dans les quelques petites critiques de mon message ? Je ne le pense pas : il y a du vague dans tout cela et de la vanité dans la démarche (au sens d'inutilité). Connaître ces termes, dont le caractère juridique est parfois sujet à caution, est intéressant, mais la signification en est bien plus riche pour ceux qui sont réellement juridiques.
Exemple : "Etat de droit" ... J'ai souvent lu cette expression dans les journaux, mais qu'est-ce sinon une expression fourre-tout sur laquelle on pourrait disserter pendant pas mal de temps... Personnellement, je ne l'ai entendu durant mon cursus (indéterminé, toujours...) que pour l'entendre fortement critiquée. "Eriger un tribunal" : ... ? Kesako ? Pourquoi pas établir un tribunal ? "Rôle du juge"... Le rôle du juge est de statuer sur un litige (et encore, tout dépend du juge...), mais ce n'est pas juridique ; le rôle du boulanger est de faire du pain.... "Attendrir ses juges"... rien de juridique là-dedans... "Vu l'article xxx du Code des lieux communs, attendu que le prévenu a attendrit ses juges...". "Dresser un contrat, établir un contrat, signer un contrat"... Je veux bien... Mais bon, n'importe quelle personne sans aucune formation est capable d'utiliser ces expressions. "Blanchir un accusé" : c'est du langage courant!
Trêve de débats stériles : ton premier message parlait de "conseil en or" et laissait entendre que la liste concernait des mots-clefs, ce qui est loin d'être exact. Ensuite il fallait ne pas hésiter à te dire ce que l'on pensait de la liste, c'est fait. Mon but n'est pas de créer un conflit vu que je ne te connais pas et que tu es sans doute très compétent au vu des questions hardies que tu poses à mon propos, mais d'apporter une critique expliquant pourquoi ton initiative me semble inutile pour celles et ceux qui sont encore moins compétents que les deux brillants juristes que nous semblons être. C'est ce qui me semble important : montrer aux étudiants qui entrent à la fac cette année ou qui ont encore des problèmes suite à des redoublements que la voie de l'apprentissage n'est pas unique, qu'elle ne passe pas par le recopiage de cours, la récitation ou autre.
Bravo pour cette réplique pleine de lyrisme !
Celà dit n proverbe français dit que la critique est aisée, mais l'art est difficile. Toute remarque est constructive, mais l'action l'est encore plus.
Aussi je t'invite à nous faire partager, plutôt que des critiques sur une simple liste de vocabulaire (qui peut être utile quand on voit le niveau de vocabulaire de certains étudiants de première année....) des fiches de cours ou autres sur le site juristudiant qui est tout à fait ouvert à vos articles !
Vu l'article xxx du Code des lieux communs, attendu que le prévenu a attendri ses juges..." ne prend pas de T à la fin d'attendri.....
Maintenant j'espère que nous allons tous tendre vers des objectifs plus seins et intéressants que celui de se taper dessus les uns les autres, ceci étant le travail des modérateurs qui sont là pour censurer les posts inutiles ou injurieux, ce que j'ai fait hier soir. Les litiges privés doivent se régler en privé.
A bon entendeur !
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
Oulà ça fuse! 
Svp ne nous chamaillons pas pour des histoires de compétences! Je crois que ceux qui suivent régulièrement le forum comme vous deux savez à quoi s'en tenir au sujet des réponses de chacun. Je sais votre valeur à tout les deux, mais d'autres moins "forts" pourraient complexer en voyant de telles disputes et ne plus oser poster!
Ceci dit je suis d'accord sur le fait qu'il est utile de savoir à qui on a affaire
http://juristudiant.celeonet.fr/forum/v ... c.php?t=18
http://juristudiant.celeonet.fr/forum/v ... .php?t=244
Donc ce serait sympa que tout le monde ait son profil à jour.
Tout d'abord, je tiens à souligner que j'ai présenté mes excuses par MP aux administrateurs de ce site pour mon intervention irritée et partiellement "censurée".
Le conseil que j'ai donné sera de toute façon suivi par ceux qui le souhaitent et je n'impose rien.
Il s'agit essentiellement de s'inspirer de ce vocabulaire afin de ne pas faire d'erreur de syntaxe comme il m'est arrivé (et m'arrive encore) d'en faire ou d'en lire, dans ce site notamment.
Illustre Frédéric, tu es extrêmement arrogant au vu de tous tes messages même s'il est certain que tu es très compétant en procédure pénale.
Ce n'est guère indispensable.
Sans rancune.
R.
PS: Tu oublies dans ta liste des professions juridiques de faire état du corps des enseignants en droit...
Dernier message à ce sujet, parce que je me lasse (mon arrogance). Le but n'était pas d'imposer un avis non plus (comment le faire, je voudrais bien savoir!). Je n'ai pas oublié les enseignants en droit (cf. membres du corps professoral). Si l'on devait classer les professions par ordre de compétence, je dirai que les notaires sont sans doute les mieux formés (du moins ceux qui passent par les Centre de formation)... Mais c'est aussi un autre sujet.
Je disais donc...
loi applicable
loi qui s'applique
loi qui stipule indique condamne prescrit quelque chose
loi qui défend interdit condamne garantit quelque chose
loi qui porte sur quelque chose
loi qui favorise défavorise quelqu'un
loi qui oblige quelqu'un à faire quelque chose
loi qui n'a plus cours
loi qui est en vigueur
lois qui gouverne
la loi reconnait la liberté d'expression
la loi ne dispose que pour l'avenir
énoncé d'une loi
nullité, entrée en vigueur
promulgation, publication d'une loi au Journal officiel
infraction à la loi
cas prévu par la loi
au regard de la loi
aux termes de la loi
dans le cadre de la loi
en vertu de la loi
selon la loi en vigueur, en application
abolir une loi
abroger une loi
alléguer une loi
appliquer une loi
contrevenir à la loi
déroger à la loi
élaborer une loi
enfreindre une loi
énoncer une loi
établi des lois
être contraire conforme à la loi (aux lois)
être requis prévu garanti défendu réglementé par la loi
être consacré fixé établi protégé régi par la loi
être réprimé prescrit toléré par la loi
exécuter une loi
interpréter la loi
invoquer une loi
méconnaître les lois
juger quelque chose au regard de la loi
observer les lois
prescrire par une loi
transgresser une loi
violer une loi
Désolé, je n'ai pas tout lu (c'est très long et cela a dû être très fastidieux à faire... donc bravo), mais c'est vrai qu'en droit le vocabulaire (presque autant que l'ortographe) est très important ...
MAIS ATTENTION DE BIEN VERIFIER CE QU'ON ECRIT !!!!!!!
... Même si il y a des profs + ou - pointilleux, en principe il ne laissera pas passer ça !
super intéressant comme vocabulaire!
merci beaucoup!
cela risque de m'être fort utile!
__________________________
Futur M2... ![/color]
...
__________________________
[img:p64q8awt]http://img148.imageshack.us/img148/2668/signatureyz0.jpg[/img:p64q8awt]
"J'aime ceux qui m'aiment"
oui sauf qu'on ne fait pas appel, on interjette appel !
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
On relève ( régulièrement ) appel également 
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
Je viens de me prendre un coup de vieux : vous saviez qu'on disait " au marc l'euro " et plus " au marc le franc " ?
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
T'inquiète pas au CFPN c'est toujours au marc le franc^^
__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum
Je l'ai lu dans un contrat, apparemment les ouvrages résistent, pas la pratique.
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
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