Un droit personnel insusceptible d'évaluation pécuniaire ?

Publié par
Bob

Bonjour,

Dans mon cours, j'ai écris "sont également des valeurs, les droits personnels susceptible d'une évaluation pécuniaire qui ne sont pas des droits réels".

Survient donc une question : est-il possible d'avoir un droit personnel insusceptible de faire l'objet d'une évaluation pécuniaire ?? Si, est-ce que vous auriez un exemple ?

En vous remerciant par avance,

Bien à vous

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Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour,

Vous trouverez réponse à votre question ici

https://cours.unjf.fr/repository/coursefilearea/file.php/105/Cours/07_item/indexI0.htm

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