Bonjour,
Dans mon cours, j'ai écris "sont également des valeurs, les droits personnels susceptible d'une évaluation pécuniaire qui ne sont pas des droits réels".
Survient donc une question : est-il possible d'avoir un droit personnel insusceptible de faire l'objet d'une évaluation pécuniaire ?? Si, est-ce que vous auriez un exemple ?
En vous remerciant par avance,
Bien à vous
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À Juristudiant une aide sera toujours apportée à ceux qui en ont besoin 🧙♀️
Bonjour,
Vous trouverez réponse à votre question ici
https://cours.unjf.fr/repository/coursefilearea/file.php/105/Cours/07_item/indexI0.htm
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Assistante Ressources Humaines
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