Un étudiant étranger cherche votre aide!

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Salut à vous, juristes français(es)!
Je voudrais vous demander une chose très bizarre. Je suis en train d’ecrire une thèse sur crimes influencés par religion. J’ai besoin de quelques examples se reportant au sujet des mutilations génitales féminines. Le problème c’est parce que j’en peux pas découvrir les arrêts appropriés :(. Quelques jugements que je connaisse sont contre Teneng Jahate (du 8 janvier 1993), Foussayni Doukara (?), Hawa Greou (du 15 semptembre 1994) et Dalla Traoré (du 4 octobre 1989). Mais jusqu’ici ma connaissance a été fondée sur articles des quotidiens, et ça me contente pas. Tant que juriste (au futur :P), j’ai besoin des arrêts, mais j’en peux pas trouver nulle part sur le web.
C’est pourquoi j’ose vous demander de m’aider à trouver ces arrêts (ou autres, similaires). Les arrêts, sont-íls disponibles quelque part afin que ils puissent être trouvés sans peine? Peut-être via logiciels informatiques (revues de l’actualité juridique electronique), comme en Pologne?
D’ailleurs, si c’est possible, je vous demande à genoux: aidez-moi! ;).

Un étudiant polonais très désespéré :cry:

P.S. 1: Désolé pour mon français terrible, mais c’est tout que je possêde.
P.S. 2: En cas que vous décidez de m’aider, ecrivez ici ou: gorebishopabsalon@wp.pl
P.S. 3: Je peux faire tout en récompense, bien entendu :).

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va faire un tour sur : [url:2i0u6qch]http://www.legifrance.gouv.fr/[/url:2i0u6qch] , tu y trouveras beaucoup de jurisprudence, pour avoir de la doctrine tu peux faire un tour sur : [url:2i0u6qch]http://www.lextenso.com[/url:2i0u6qch] , mais le site est payant pour consulter un document :?

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[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

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Mille mercis à toi
mais je ne peux pas trouver ce que j'ai cherché (j'ai trouvé un arrêt de la Cour de Cassation, mais j'ai besoin de l'arrêt de la 1. instance :( ). Ce que je poursuive, ce sont les motifs, raisons pour decisions des cours (et numeros des arrêts, bien sûr! :P ). Et cettes raisons sont normalement données dans arrêts de la première instance (que je peux pas trouver),
Alros, si c'est simple et exige peu d'effort, je vous mendie de m'aider.

Si ça vous vient en aide, dans le cas de Fofana Teneng (épouse Jahate) la première instance était la cour d’assises de Paris (du 8 janvier 1993). Et la decision de la cour de cassation était du 29 septembre 1993. Je peux pas trouver autres arrêts (en partie parce que mon ordinateur est tombé en carafe).

Dites moi si je suis trop intrus :wink:

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c'est pas évident de trouver des arrêts de 1ère instance en ligne :shock: on ne trouve déjà pa tous ceux de la cour de cassation

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[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

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Yann Modérateur

Citation de Canardien :


Dites moi si je suis trop intrus :wink:


Mais non t'inquiète pas! Au contraire on a créé ce forum justement pour des cas comme celui ci!

Sinon concernant ton problème tu peux toujours essayer d'écrire un courier ou un mail (j'ignore si c'est possible) au gref du tribunal. Si tu as énormément de chance et si tu tombes sur un employé très consciencieux il t'enverrons peut être l'arrêt en question... Mais LacunA a raison trouver des arrêts autre que ceux de la cour de cassation sur internet ça relève du défit!

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Ouais, c'est ça. Merci pour tes mots de soutien! C'est exactement ce que je ferai dans l'immédiat. Je n'ai fait aucune chose similaire, et je n'ai pas le moindre idée sur la structure des arrêts en France - c'est à dire: je sais pas si c'est la cour de 1ère instance qui donne la plupart des raisons. Mais je vais essayer d'ecrire à la cour alors. Merci encore.
:))

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Citation de LacunA :

c'est pas évident de trouver des arrêts de 1ère instance en ligne :shock: on ne trouve déjà pa tous ceux de la cour de cassation


Si sur legifrance tu as tous les arrêts rendus par la Cour de cassation...même les inédits...(Sauf les trops anciens).

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da mihi factum dabo tibi jus

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Citation de juriscivilis :

Citation de LacunA :

c'est pas évident de trouver des arrêts de 1ère instance en ligne :shock: on ne trouve déjà pa tous ceux de la cour de cassation


Si sur legifrance tu as tous les arrêts rendus par la Cour de cassation...même les inédits...(Sauf les trops anciens).

nous savons cela :lol:

la question est de trouver les arrêt de première instance : TGI, TI, tribunal correctionnel, cour d'assises.....

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je suppose c'est impossible de les trouver :(.

En Pologne on peut trouver les raisons (une "thèse") d'un arrêt etc. même dans arrêts du Tribunal Superieur.
Dans arrêts français de l'instance suprême, je pense, juges n'écrivent que réponses aux problèmes donnés à résoudre. Ou pas?

D'ailleurs, la plupart des arrêts dans de tels cas que je cherche, ce sont les arrêts de première instance. Les coupables font appel rarement. Ou pas? :P


P.S. En Pologne nous avons quelques programmes avec la juriprudence du Tribunal Superieur, la Cour Administrative Suprême etc., et des cours d'appel. Mais même ici l'on peut pas trouver arrêts de première instance. Je pensais simplement que les "réservoirs" français de juriprudence sont plus riches que en Pologne. :P Mais pourquoi serait-il tellement? (désolé, j'ai des problèmes avec mon français, ça sonne évidement terrible)

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Citation de Canardien :

je suppose c'est impossible de les trouver :(.

ce n'est pas facile pour nous déjà alors pour toi...

il est vrai qu'en France on étudie les arrêts de la cour de cassation qui est la cour supreme en France dans l'ordre judiciaire. Toutefois nous étudions parfois les arrets des cours d'appel et tres peu ceux de premiere instance

sur le site legifrance tu peux en trouver mais il est vrai que si presque tous les arrets rendus par la cour de cassation sont sur legifrance, c'est loin d'etre le cas pour les autres juridictions :cry:

Citation de Canardien :

En Pologne on peut trouver les raisons (une "thèse") d'un arrêt etc. même dans arrêts du Tribunal Superieur.
Dans arrêts français de l'instance suprême, je pense, juges n'écrivent que réponses aux problèmes donnés à résoudre. Ou pas?

oui tout a fait
la cour de cassation ne juge que en droit et pas en fait, c'est a dire qu'elle va juste dire si la regle de droit appliquee par les juridictions inferieures est la bonne et si son interpretation est bonne aussi

mais elle ne rejuge pas toute l'affaire

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