Bonjour à tous,
je m'excuse de poser ma question dans ce poste, mais je n'ai pas trouver sur quelle poste je peux poser la question.
Donc, un jugement à ma faveur à été prononcé en1992 par tgi de versaille, or lors un démenagement j'ai perdu ce jugement.
la question est où je peut avoir une copie de ce jugement qui date de 26 ans?
merci pour help.
P.S Je écrit en caractères grands car je ne voie pas bien ( malgré les lunettes).
Bonjour
le greffe du tribunal qui a rendu la décision devrait pouvoir vous fournir une copie.
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
merci d'écrire avec des caractères normaux la prochaine fois.
si vous avez des problèmes de vue, c'est à vous de régler correctement votre naviguateur/résolution d'écran (puisque de toute façon sans ça vous ne verrez pas les réponses en gros ...).
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merciDouai,
je ferai attention la prochaine fois.
je vous tiendrdrai en courant,
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