Enfin, Je-n’ai-pas-d’idée-de-nom décide d’organiser une superbe fête de Noël, avec des décorations diverses et variées représentants les joies de Noël. En plus de ces ornements, elle décide d’organiser une grande soirée, sur le thème de Noël toujours, où s’affronteront guimauve, barbe à papa, pomme d’amour et autres sucreries autour d’une crèche de Noël vivante. Mme Vous-savez-qui, fervente catholique, insiste sur le caractère religieux de cette soirée et demande au maire d’en prendre acte en interdisant l’entrée à cet événement à toute personne non catholique.
M. le maire, très surpris et choqué, mais voulant bien faire, vous demande s’il peut prendre une mesure visant à satisfaire la requête de Mme Vous-savez-qui.
Voilà, c'est un des cas pratiques auxquels je dois apporter une réponse, mais je ne sais pas vraiment quelle position je dois adopter. De prime à bord je dirais que le maire ne peut pas prendre une telle mesure, mais en même temps, Noël étant une fête religieuse, y a-t-il une exception ? Je ne sais pas sur quels articles ou quelles décisions du Conseil d'État m'appuyer.
Merci de m’éclaircir si vous le pouvez
A priori, si je me fie à la jurisprudence Benjamin, la liberté est la règle, la restriction doit rester l'exception. Toute mesure de police doit être proportionnée au risque pour l'ordre public qu'elle vise à protéger.
Je ne vois pas bien quel risque pour l'ordre public le maire peut invoquer pour instaurer une telle interdiction.
Après il faut voir de manière plus précise. Est-ce une fête publique ou une soirée privée sur invitation? Où est-elle organisée? Qui organise? "Je-n’ai-pas-d’idée-de-nom" c'est quoi? Le nom de la ville, de la congrégation religieuse?
Parce que si c'est la mairie qui organise une fête religieuse, moi j'ai un autre problème: quid de la laïcité du service public?
Autre question un peu concrète, en admettant qu'on mette en place l'interdiction, comment on sait que quelqu'un est chrétien ou non? On demande un extrait d'acte de baptême à l'entrée? On risque de ne pas laisser entrer grand monde...