Bonjour, je voulais vous demander une aide sur ce petit cas pratique de 2003 que je n'arrive pas à résoudre :
-Monsieur Durand, 45 ans, est un enfant naturel reconnu à sa naissance par sa mère. il n'a jamais été rattaché à son père qui était déjà marié à l'époque de sa conception et avait alors deux enfants légitimes. Cet homme, veuf aujourd'hui, et la mère de monsieur Durand envisagent de s'épouser. Monsieur Durand souhaite savoir à quelles conditions ce mariage est succeptible de le légitimer et si une légitimation aurait des conséquences sur son nom et sur ses droits successoraux au décès de son père.
Alors voilà donc le cas, je ne vois pas où le prendre. Déjà il date de 2003 donc étant en 2007 je vais y appliquer la réforme de l'ordonnance de 2005 qui a supprimé la légitimation.
Mais, ici que répondre?
L'homme qui semble le père de monsieur durand va se marier avec sa mère mais celui-ci ne l'a jamais reconnu. Donc je pesne qu'il faudrait qu'il soit reconnu par son père puisque la reconnaissance est possible à tout age. Peut être aussi qu'il peut le faire en l'adoptant?
Mais je ne vois pas sous quelles conditions le mariage peut le légitimer?
Donc soit monsieur durand fait admettre à son père de le reconnaitre et il aura sa part aux droits successoraux, soit monsieur durand engage une action a fin d'établissement de la filiation paternelle et il devra amener toutes els rpeuves que cet homme est son père allant jusqu'a l'analyse biologique. Malheureusement pour monsieur Durand (et si je me trompe pas) il ne peut faire cela que jusqu'a ses 28 ans (10 ans après sa majorité) or ici il a 45 ans.
Voilà, donc je suis plutot perdu, si vous avez une idée merci de me sortir de cas bien trop tendu pour mon vieux cerveau.
Ensuite,
-Monsieur Durand est lui même veuf d'une rpemière épouse qui lui a donné Hélène agée de 17 ans. il s'est remarié en 1996. Hélène a réussi il y a 2 ans sans le consentement de son père qui malgré cela est resté en bons termes avec elle, à se marier à l'étranger. Elle a ainsi épousé sans publication préalable en France, un français dont elle a immédiatement après leur union découvert les activités malhonnêtes et, bien qu'elle vive encore avec lui, elle regrette ce mariage.
Donc ici, je pense qu'on doit parler des conditions de formes du mariage en france et qu'il faut une publication des bans ainsi qu'une célébration publique à la mairie ce qui n'es tpas le cas puisqu'ils se sont mariés à l'étranger. Donc en France, je ne pens epas qu'hélène soit considérée comme étant marié à cet homme! Est ce que je me trompe?
-De plus, Monsieur Durand a reconnu par pure bonté d'ame, à sa naissance en 1990, l'enfant naturel dont il n'es tpas réellement le père, d'une amie célibataire en difficulté et il s'occupe de lui depuis cette époque. mais il souhaiterait désormais se désengager à l'égard de cet enfant qui vient d'ailleurs de faire l'objet d'une reconnaissance de la aprt d'un autre homme.
Ici, l'autre homme ayant reconnu cet enfant devra contester la filiation de monsieur Durand. Et même si monsieur Durand a un titre de possession d'Etat au vu de ce qu'on voit (il s'en occupe), la preuve peut être faite par tout moyen et surtout par analyse biologique.
Concernant Monsieur Durand, il ne pourra contesté sa filiation (l'autre homme est sa seule chance) car l'enfant ayant aujourd'hui 17 ans (de 1990 à 2007) le délai de prescription est passé (il est de 5 ans, avant c'était 10 ans pour els enfants hors mariage). Je ne sais aps si l'enfant aussi pourrait agir par lui même pour rejetter ce "faux père" qui veut l'abandonner.
Voilà J'espère que vous pourrez m'éclairer un peu sur ce cas pratique plutot court mais qui pose problème.
attention ! si ton cas pratique est en 2003 tu dois appliquer la loi de 2003 avant la réforme pas la loi actuelle !!
Je suis d'accord mais le cours de mon prof est fait en sorte qu'on ne se penche pas sur les anciennes lois. mais je pense que ce cas actuellement est encore valable et que les questions posées doivent avoir des réponses adaptables à aujourd'hui et j'avoue avoir du mal.
Merci de m'aider et merci de ta réponse.
en général les professeurs font exprès de ne parler que des nouvelles réformes et font des TD sur les anciennes lois pour qu'on voit l'évolution, donc fait bien attention ^^
sinon je suis désolée je ne peux pas t'aider sur le cas pratique en lui même j'ai détesté le droit de la filiation alors je l'ai appris vite fait je risquerais de dire des bêtises j'espère que les autres pourront t'aider
Merci, ce n'est pas grave c'est déjà bien de m'avoir répondu.