Un patron à temps partiel peut-il être chômeur ?

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Bonjour,

Une question simple à laquelle j'ai du mal à trouver une réponse :

Le patron d'un restaurant d'une station balnéaire, ouvert 5 mois par an et qui travaille en tant que salarié durant 4 mois, peut-il prétendre à des indemnités de chômage pour les 3 mois restant de l'année ?

Merci de vos lumières :)

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Camille Intervenant

Bonjour,
Selon moi, "salarié" = cotisations chômage, donc droit à indemnités de chômage s'il est licencié par son patron.
Pas de licenciement, pas d'indemnités de chômage normalement.
Sinon, indemnités calculées sur la base de ses périodes de salariat.
Ses périodes de patronat ne peuvent entrer en ligne de compte.

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Kem

Pareil. La base des indemnités de chômage sera calculée sur l'activitée salariée des autres mois de l'année.

Sauf évidemment si, en tant que patron de la station balnéaire, il y est également salarié. Des présidents de société sont salariés, des gérants sont salariés, etc. Quid de ce cas précis ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Merci de vos réponses.
Elles sont évidentes et confortent mes impressions... pour ne pas dire mes doutes.

Je vous dois de m'étendre vite fait un peu plus, même si ce n'est pas l'objet du forum.

Je vois dans ma ville natale (Montpellier) se multiplier les "petits" restaurants, forts agréables au demeurant, "petits" n'étant pas péjoratif.

J'appelle cela l'effet pizzaiolo :
Ces petites structures qui emploient du personnel généralement payé au SMIC sont largement exonérées de charges salariales et/ou patronales, ce qui à pour effet, à mon avis, de subventionner pour ne pas dire favoriser "les petits boulots" au détriment du travail qualifié...

S'il suffit que mon patron décroche un CDI de 4 mois pour avoir droit aux allocations chômage, il peut être ensuite tenté d'embaucher un gérant pour la saison d'été, le rémunérer grassement afin qu'il profite à son tour d'allocations conséquentes durant la saison d'hiver.

C'est en voyant le manège que l'idée m'est venue.
Et si elle m'est venu, elle doit être mise en pratique.

Je voulais seulement me convaincre que les exonérations de charges des bas salaires ont leur côté pervers.

Encore merci de m'y avoir aidé,
et pardon pour ce hors sujet.

Une petite question si vous avez le temps :
Afin d'affiner ma théorie, où puis-je trouver les barèmes de calcul d'allocations chômage, ainsi que les règles d'exonération des charges salariales et patronales.

MERCI.

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Kem :


Sauf évidemment si, en tant que patron de la station balnéaire, il y est également salarié. Des présidents de société sont salariés, des gérants sont salariés, etc. Quid de ce cas précis ?

Oui mais là, c'est un peu différent, ils sont salariés mais en même temps dirigeants dans la même entreprises, donc statut de cadres dirigeants.
S'ils sont en même temps administrateurs, à ma connaissance, ils ne cotisent pas et donc pas d'allocs en cas de licenciement.
J'ai supposé que ce n'était pas le cas.

(mais ils ont souvent des stock-options, des parachutes dorés, des "pantoufles" et touchent des "salaires mirobolants", donc...) 8)

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Camille Intervenant

Bonsoir,

Citation de dmganges :


Afin d'affiner ma théorie, où puis-je trouver les barèmes de calcul d'allocations chômage, ainsi que les règles d'exonération des charges salariales et patronales.

Il faut aller fouiller sur
les sites des ASSEDIC pour les indemnités de chômage
http://www.assedic.fr/assedic/assedic.portal
et les sites de l'URSSAF pour les charges salariales / patronales
http://www.parisrp.urssaf.fr/

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Bonjour,
@Camille
Merci pour les liens, j'ai commencé à parcourir...
Parcourir est bien le mot, ce sont de véritables labyrinthes, même Icare ne sortirait pas de ceux-ci !

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Camille Intervenant

Bonjour,
Oui, mais de quoi vous plaignez-vous ?
Normalement, pour jouer à un jeu de labyrinthe, faut l'acheter.
Là, c'est entièrement gratuit...

(mon seul reproche, c'est qu'ils n'affichent pas les scores... :)) )

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Super Camille :)) :))

A mon âge on ne se plaint de rien, ce serait une Erreur..., on se délecte de tout :))
Là, je suis servi ! et heureusement qu'ils n'affichent pas les scores, le mien serait minable !

Faut dire que, n'étant pas du tout doué pour le jeu, bien qu'ayant l'âme joueuse... et oui la Nature génère parfois des monstres :lol: , j'associe facilement Labyrinthe et Icare au "Traité du désespoir et de la béatitude" de André Comte-Sponville, au temps anciens, où il prenait encore la peine d'écrire... :
"A chacun ses ailes et son voyage, à chacun l'immensité de son ciel" :

Il n'y a pas d'issue au labyrinthe, Icare ne le sait pas, moi si (Quelle prétention direz-vous ! :)) ). Je vous rassure, ce n'est pas une question de privilège ou de connaissance, mais seulement de patience et longueur de temps...
Comme La Fontaine quoi !
:)

Trève de plaisanterie, ces sites valent le détour, ne serait-ce que pour prendre conscience de la complexité du sujet, et donc merci encore !