Un petit plan toujours un petit plan (TD)

Bonjour,

Le week-end étant là j'en profite pour fignoler mes TD en particulier ma dissertation actuelle portant sur "la stabilité de la loi"

Sujet assez vaste et/ou il est facile de se perdre, j'ai donc établi un plan comme suit :

I - Les garanties apportées par la stabilité de la loi
A - Une application durable des lois
B - Une garantie de la connaissance des lois par les citoyens

II - Une stabilité mise à mal par le législateur
A - L'inflation législative
B - L'impact des parlementaires sur la stabilité de la loi

Dans un I j'ai souhaitais aborder les garanties apportées par cette loi stable, cela permet en effet de disposer de loi pouvant être usées sur le long terme, comme certaines rédigées à l'époque de Portalis qui n'ont encore jamais été modifiée du fait de leur excellente codification qui leur a permis de s'appliquer aux situations de tout temps ce que je vais exposer dans mon (A), c'est aussi une garantie de l'application du célèbre adage "nul n'est censé ignorer la loi" en effet des lois stables et donc en applications durant un long moment permettent aux citoyens de les connaître à l’instar de lois qui changerait tous les quatre matins, c'est ce que je vais développer dans mon (B)

Pour mon II je souhaite aborder la mise en danger de cette stabilité par le pouvoir législatif lui-même.

Dans un (A) je vais aborder l'inflation législative que connaît notre code civil depuis une petite décennie pour ne rester sur le XXIe siècle, j'aborderais ensuite l'impact des parlementaires sur cette stabilité dans un (B), les parlementaires étant lié à un parti politique, les volontés punitives des uns vis-à-vis des lois des autres conduisent à une véritable cacophonie législative ou les lois se font et s'abroge au grès des majorités politiques de notre temps, avec ou sans l'aide du Conseil constitutionnel dont l'ex-président Jean-Louis Debré avait d'ailleurs témoigné de ce problème lors de son discours devant l'Assemblée nationale en 2014.


Ayant déjà entrepris la rédaction de cette dissertation (qui me pose quelques soucis du fait que nous n'avons pas encore eu le cours au complet sur cette stabilité, je dois rechercher sur internet les notions qui manquent ou dans des livres, mais je me bride de peur de paraphraser du fait de n'avoir pu adapter ma cour à la TD, mais encore une fois cela n'empêche pas de réfléchir.) Je voulais juste vos avis vis-à-vis de mon plan et si vous aviez des remarques sur la pertinence de ce dernier.

Bonne journée ;)

Ps : je précise d'ailleurs que le sujet ne m'inspire pas du tout, autant l'instabilité de la loi je veux bien, mais alors la stabilité ... peut-être était-ce le cas sous Napoléon mais on ne peut pas franchement parler de stabilité de la loi depuis biens des années.

__________________________
In Tartiflette i trust

Bonjour

C'est vrai que moi non plus, ça ne m'inspire pas trop ...

Néanmoins, je pense que tu prends le bon chemin. Si je résume grossièrement tu fais un I) sur la nécessité d'une stabilité et un II) sur les atteintes à cette stabilité. Je trouve que c'est une bonne façon d'aborder le sujet.
Après, il est parfois nécessaire de réformer, pour adapter la loi au contexte, mais là je pense qu'on bascule dans le hors sujet.

Bref, pour un sujet qui t'inspires pas trop, je trouve que tu as fais un plan correct.
Toutefois, tu as encore oublié de nous faire part de ta problématique .

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Et encore un oubli de problématique
J'oublie toujours de la citer, l'incluant dans mon introduction il est vrai que j'oublie de l'exposer.

La problématique que j'ai sortie de ce thème : La stabilité de la loi, garantie de la bonne application de cette dernière est-elle en déclin ?

Je n'ai pas franchement su comment formuler autrement, pour moi c'est un non-sens ce thème.

On sait que la loi est instable en France à force de trop de révisions, modifications, abrogations, promulgations abusives, censure du Conseil constitutionnel, bords politiques des parlementaires qui se font la guerre à travers les abrogations de lois et compagnie.

Autant l'instabilité m'inspire, car elle est un fait, autant la stabilité, pour en parler il faudrait repartir dans les années 1804 et je ne peux pas me permettre de mettre en opposition stabilité et instabilité de la loi dans ma dissertation cela reviendrait à aller contre la méthode qui impose de ne pas partir dans une idée de thèse - antithèse.

Mais bon, ça fait réfléchir et approfondir le sujet.

__________________________
In Tartiflette i trust

Dans l'ensemble, il y a de bonnes idées, mais pas mal d'imprécisions.

Je suis d'accord sur l'articulation générale, type principe/limite. Mais je trouve que :

1/ Ton I-A et I-B ne sont pas bien articulés : l'application durable d'une loi... on s'en fiche un peu selon moi. Des lois stables garantissent la sécurité juridique, donc la stabilité des rapports sociaux, etc. Voilà sur quoi il faut appuyer. Donc, comme la loi est stable, les citoyens la connaissent, ce qui augmente encore la sécurité juridique et ainsi de suite.

2/ Oui Portalis a fait un beau Code civil, il a ponctuellement été amendé des dizaines de fois, mais il faut quand même tempérer avec la réforme du droit des contrats qui vient tout juste d'entrer en vigueur. On a donc modifié l'une des parties les plus fondamentales du Code qui concerne tous les acteurs économiques. Modification totalement justifiée pour mettre tout ça à jour et codifier la jurisprudence bien assise.

3/ Je suis d'accord avec le II. et le II-A, mais pas avec le II-B. Je pense que tu devrais plutôt faire : l'inflation législative française (II-A) et l'inflation législative européenne (II-B). Ce n'est pas que la faute des parlementaires, l'UE a un rôle très important dans l'inflation et la modification structurelle du droit.

Bref, cherche plutôt du côté des effets de l'instabilité (et de la stabilité) législative plutôt que de t'arrêter à une description du phénomène.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci pour ces précisions, je vais les prendre en compte pour la refonte de mon plan de dissertation.

Bonne journée.

__________________________
In Tartiflette i trust

Bonjour

Ah oui ! Je n'avais pas pensé à l'UE (honte à moi).
Chris a donc de bonnes bases, qu'il pourra compléter avec les excellentes idées de Yn.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique