un producteur musical est il un commercant???

un producteur musical qui a un studio d'enregistrement, qui "mixe la musique"est til un commerçant???
je n'arrive pas à trouver de dispositions dans le code de commerce pouvant le prover pourtant j'aurai besoin de le prouver pour la suite de mon cas pratique
pouvez vous m'aider???

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master 1 juriste d'enprise

S'il fait commerce de ses enregistrements (revente) je dirais que oui.
Autrement c'est une activité artistique.
Mais bon, qui dit producteur dit sous et donc négociation commerciale pour la production des enregistrements, en toute logique.

Je pense que tu devrais procéder par élimination, en analysant la définition précise d'un commerçant et en la comparant à ton cas précis.

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c vrai
en fait c'est pour déterminer si mon cautionnement est commercial
et il faut 3 conditions dont notammment le fait que la caution doit etre un commerçant
comme je n'ai pas trop de détail sur mon producteur musical (pas possible d'appliquer les critères relatives aux actes de commerce)
je vais me servir d'une jurisprudence qui dit que la caution doit avoir un intéret patrimonial et personnel
je pense que ça devrait suffir pour dire que ma caution est commerciale

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master 1 juriste d'enprise