Un ptit coup de main

Bonjour

voila, j'ai trouvé une JP dans le code pénal : Versailles, 3 fév. 1995 que je compte utiliser pour une devoir, seulement à quelle juridiction ai je à faire?
un TB correctionnel, une CA ?
je ne voudrais pas mal comprendre donc j'ai besoin d'un avis extérieur

merci d'avance

Bonsoir,

Crime = Cour d'assise.

Correctionnel = délit.

Merci d'éviter les abréviations à l'avenir afin que les non initiés puissent comprendre votre question en visitant les archives du forum.

Cordialement.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Vous avez une liste des abréviations dans votre code.

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Au temps pour moi, ma remarque résulte d'une mauvaise appréciation du point 4 de la charte, que j'ai assimilé au langage abrégé :),

Cordialement

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.