Un référé à l'encontre une société

Bonjour,

Dans le cadre d'un cas pratique, je dois conseiller un maire qui veut faire un recours contre une société avec qui la commune a passé un contrat de fourniture des services téléphoniques et internet. Un poteau a été arraché et toutes communications a été rompu rendant impossible l'usage de la téléphonie et internet. Le maire veut alors engager une action en justice pour qu'il soit enjoint à la société de "prendre toute mesure nécessaire pour rétablir les télécommunications de la commune". Le maire demande alors quel ordre de juridiction est compétent.

J'ai compris le plus gros du cas pratique, je ne pense pas avoir besoin d'aide sur cela. Mais dans celui-ci, je voulais rajouter que le maire pourrait joindre un référé mesures utiles à sa requête pour obliger la société à prendre justement ces mesures nécessaires. Alors, je me demandais s'il était possible de joindre un référé à l'encontre d'une société et en appui d'un recours devant le juge administratif.

J'ai regardé dans des manuels et ils disent que les référés ne peuvent être que pris à l'encontre de l'administration, alors je doute.

Merci.

Bonjour,

En effet, les procédures d'urgence devant le juge administratif ne peuvent être invoquées que contre l'administration. Personnellement, j'aurais pensé plutôt à l'idée d'une mise en demeure par le maire de rétablir les télécommunications au plus vite. En cas de mise en demeure infructueuse, le maire demanderait à un autre prestataire de service de faire les réparations et poursuivrait la société défaillante pour qu'elle paie la facture. Dernière modification : 08/02/2022 - par C9 Stifler Modérateur