Un sujet de partiels : La Possession

Bonjour/Bonsoir !

J'ai passé mardi dernier mon partiel de Droit Civil des Biens. Ma prof' étant très... volatile, nous a donné tout ce semestre un cours assez épars et d'une extrême complexité. J'ai donc, pour réviser, été obligé d'acheter un petit livre bien sympathique et très clair sur le Droit Civil des Biens.

Mardi, le sujet était donc "La Possession" (il y avait aussi les Immeubles par nature, mais je ne me voyais pas faire une intro, 2 parties et 2 sous parties sur ça).

Voici en gros ce que j'ai fait. J'aimerais bien vos avis/conseils, qui allégeraient mon stress du résultat (soyez sévères, cette prof' est une dure et je n'exagère pas, je veux au moins être rassuré, peu importe si c'est désastreux ou au contraire "correct" ^^)

INTRO :

Notre droit français tend à régir les relations entre une personne physique ou morale et ses droits réels, c'est à dire ses relations avec ses choses, meubles ou immeubles. Cette relation peut être qualifiée de propriété, ainsi définie à l'article 544 du Code Civil : fait de jouir d'un bien de la manière la plus absolue, sans en faire un usage prohibé par les lois ou les règlements. Mais il peut également s'agir d'une relation de possession, telle que définie à l'article 2255 du Code Civil : " c'est le fait de jouir/détenir un bien par nous même ou par un tiers qui en jouit ou le détient en notre nom."
Ces deux notions, quoique distinctes, vont généralement de pair, c'est pourquoi nous traiterons de la possession relativement à la propriété.
On peut alors se demander ce qui caractérise la possession et ce qu'elle apporte dans l'existence d'une propriété ? (ma problématique n'était pas exactement comme ça, mais c'est à peu près pareil)
Nous verrons pour cela, la possession comme preuve de la propriété (I) et la possession comme mode d'acquisition de la propriété (II).
[u:dpcufop0]
I) La possession comme preuve de la propriété
A) La possession, élément du Droit[/u:dpcufop0]

* la possession est inscrite dans le Droit au même titre que la propriété
* La propriété est une situation de droit
* Possession = "propriété naturelle", qui est donc une situation de fait : elle a besoin d'être protégée au même titre que la propriété

[u:dpcufop0]B) La possession, protégée par le Droit[/u:dpcufop0]

* le défendeur d'une action en revendication n'a pas besoin de prouver son titre de propriété
* c'est au demandeur (le revendiquant de lui opposer un titre de propriété
* Tant que le possesseur se comporte comme le vrai propriétaire (qu'il est doté du corpus et de l'animus) il est considéré comme tel par le Code Civil
* La présomption repose sur le défendeur/possesseur, car de la possession découle la propriété

[u:dpcufop0]II) La possession comme mode d'acquisition de la propriété
A) Concernant les immeubles[/u:dpcufop0]

* L'usucapion (ou prescription acquisitive) permet à un possesseur d'acquérir la propriété d'un immeuble au bout d'un certain laps de temps.
* Cette usucapion est rétroactive.
* La situation de fait devient donc une situation de droit au bout d'un certain temps.

[u:dpcufop0]B) Concernant les meubles[/u:dpcufop0]

* L'article 2276 dispose qu'en "fait de meubles, possession vaut titre"
* cet article confère au possesseur d'un meuble la propriété de celui-ci, si sa possession est utile, paisible, publique et de bonne foi
* et contrairement à l'usucapion, ce mode d'acquisition de la propriété n'a pas de contrainte temporelle
* On remarque que le mode d'acquisition de la propriété par voie de possession est plus poussée concernant les meubles.


Voilà, je suis assez content de mon plan; qu'en pensez-vous ?

Salut,

C'était une manière de traiter le sujet. Personnellement, je ne serai pas parti sur l'axe définition-effet de la possession. L'inconvénient de ton plan est qu'il est un peu monotone, même si tu sembles connaître ton cours, tu ne démontres pas vraiment quelque chose.

Pour ma part, j'aurai orienté ma dissertation sur les avantages pratiques que confère la possession par rapport à la propriété, la preuve de celle-ci étant parfois difficile voire impossible à établir. L'avantage de cet axe est, outre le fait de définir possession et propriété, de pouvoir faire allusion aux oppositions titre-possession (ancienne et actuelle) pour voir lesquels vont primer en cas de contentieux. A ce titre, tu n'as pas mentionné la protection possessoire dans ton message, je ne sais pas s'il s'agit d'un oubli mais cet élément me paraît quasi-indispensable pour un tel sujet.

Enfin, attention à deux-trois points sur lesquels j'ai buté :

- Dans le I-B, il existe des cas différents si la possession est viciée, utile ou de bonne foi.
- Dans le II-A, tu as parlé dans la sous-partie précédente de l'usucapion, mais tu ne mentionnes pas l'occupation en II-B, pourquoi ?
- Dans le II-B, tu énonces le principe mais pas tous les tempéraments qui existent. Quid de la possession a non domino et des dessaisissements volontaire et involontaire, en bref sur l'art. 2277 ? L'art. 2276 a également un domaine limité, il ne s'applique pas à tous les meubles (uniquement les corporels non-immatriculés), les meubles incorporels ont été écartés comme les fonds de commerce ou certaines licences.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

C'est impressionnant! Ton exposé me conforte dans l'idée que je dois prendre Droit Civil des Biens en L2 à la place de Finances Publiques

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Dura lex, sed lex

Bonjour, c'est un vieux sujet donc je ne répondrais pas sur le fond mais je trouve que commencer par Notre droit français est peu élégant ...

"notre droit" pourquoi pas
"le droit français" pourquoi pas

mais "notre droit français" est un peu un pléonasme ... (pas à l'écrit quoi)

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Méthode de la dissertation : > cliquer ici <

Bonjour

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