Une association de défense, me prive de mes droits une 2è x

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Je me suis dis que quelqu'un passerait par ici et me conseillerait.

Je me suis renseignée auprès du CDIFF, pas vraiment personnalisé, mais seul assez dispo car le PAD les rendez-vous sont pas avant début décembre.

Voilà j'ai eu un accident il y 5ans du 7 juillet 2003. Dans une entreprise de chaudronnerie, j'étais en stage et j'ai reçu une enclume sur le pied.

Depuis j'ai développé une maladie neurologique en réaction à la douleur de cet écrasement malgré mes chaussures de sécurité. Qui est reconnue liée à l'accident et consolidée du 26 février 2006. Le taux à été ré-évalué à 16%.

J'ai subit divers actes médicale qui n'ont pas soigné mon pied, depuis je suis perpétuellement dans la douleur forte.

J'ai due tout réorganiser ma vie, mes enfants alors âgés de 5 ans et 6,5 ans ont été d'un réel soutien, mais leur enfance ne devait pas être cela!

On m'avait conseillé de me faire assister par l'asso de défense, je ne suis pas procédurière, mais je ne pouvais pas laisser ce chef d'entreprise continuer à ne pas respecter les consignes de sécurité, un autre stagiaire à reçu une énorme tôle sur la tête malgré son casque il a eu un traumatisme crânien!!
Il n'y a pas eu d'enquête des services de l'inspection du travail.

Bref, celui qui s'occupait de moi à l'association de défense, me guidait et je faisais ce qu'il me disait, je n'avais pas envie d'y penser, à chaque fois ça me mets dans une léthargie de tristesse, et je pleure.

Il le savait.
J'avais besoin qu'il reconnaisse sa faute.

Nous étions arrivé dans la démarche de les faire passer en conciliation devant la sécu pour que la faute grave soit prouvée et ainsi ma rente de 16% d'un montant aurait été 100% de ce montant au lieu de 50% tant que la preuve n'est pas établie!

Et ensuite je pouvais selon ce monsieur de l'association de défense le poursuivre en pénal. Mais qu'il fallait attendre que la faute soit reconnue. (Hors sa remplaçante à dit l'inverse!)

Hors, je ne savais pas que les dirigeants de ll'association après de nombreuses plaintes. Lui avaient demandé de prendre congé, je le relançais sans cesse étonnée de ne recevoir cette convocation dont il m'avait parlé de la sécu pour une première conciliation.

A chaque fois il me disait qu'il les relancerait que cela arrivait!

Et un jour j’apprends qu'il est remplacé par une dame. J'ai demandé où en était mon dossier et là on me dit que rien n'a été fait que les délais étaient dépassés!!!!!!!

Elle m'a dit qu'il n'y avait rien qui dans mon dossier qui prouvait mes dires!
Hors on n'envoie pas de recommandés à une asso qui nous défend!

Je me suis déplacée à Nantes au bureau et j'ai demandé de consulter mon dossier: résultat le papier avec un autre qui lui avait été traité était bien là, elle ne voulait pas que je le consulte car il y avait des mentions vu les soucis de mon dossier pour le président de ll'association.

En expliquant mon besoin de savoir où était passé ce papier envoyé avec d'autres, qui eux avaient bien été envoyés pour une carte d'invalidité!

Elle l'ouvre et là je vois la feuille! La tête qu'elle a fait et elle me dit que ce n'était pas là l'autre fois. Ce papier était accompagné de courriers préparés à être envoyés. Mais n'a jamais été envoyés !

Je m'en fou c'est la preuve!

Elle à juste su me dire que le président m'appellerait à son retour de vacances.
Il l'a fait.Il a reconnu l'erreur et doit se renseigner si leur assurance couvre ce genre de litige. Et à chercher à savoir si j'avais des preuves. Ce que j'ai affirmé, sans vraiment savoir si c'était le cas. J'en doute ! Me disant que si cela n'était pas le cas je ne pourrais rien faire! C'est énervant qu'il essai de se faufiler et ne rien assumer!
Et que je n'avais plus aucuns moyens de faire valoir mes droits! Ni auprès de la sécurité sociale, ni au pénal!

Ma vie est difficile, je fais tout pour ne pas faire subir à ma famille en compensant,je vais à mes limites poussées à bout.

En me noyant dans le boulot pour ne pas penser à cette douleur.

Et là on me dit:" vous ne pouvez plus rien faire!! "
Qu'il faut qu'un avocat me représente, cela ferait plus de poids. Mais que ce que je recevrais ne couvrirait même pas mes dépenses, étant donné que les "épaules" de l'association sont peu élevées....
On me dit qu'il sera très difficile de faire établir la faute! Qu'en gros c'est peine perdue!

J'ai énormément de douleur morale, je suis éteinte.

Mon mari me dit que ce sont que les gens qui ont de l'argent qui peuvent faire valoir leurs droits!
Que là on ne pourrait pas les trainer (l'association de défense) en justice car cela demande beaucoup d'argent car ce sera un long procès, qui plus est face à une association habituée aux démarches juridiques!

Cette argent m'aurait servie à acheter une voiture automatique, nous ne pouvons pas financièrement pour le moment, et à investir dans mes entreprises.

Si quelqu'un si connait aidez moi !!!! J'ai eu mes droits bafoué par deux fois.

Désolée pour ce tas. Mais je ne voulais pas ohmmètre un détail qui pourrait tout changer.

Babelle.

PS: je pense contacter la journaliste de mon canton, je la voie demain dans le cadre de mon travail. Car il semblerait que d'autres aient eu des soucis également et là nous pourrions nous regrouper.

Qu'en pensez-vous?

Ah au faite j'ai cherché à savoir si je possédais bien des preuves, oui c'est le cas.

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Isabelle
Si la législation avait étudiée une arborescence plus réaliste, les droits seraient moins bafoués.

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A mon avis, si y'a pas plus de réponses, c'est parce que pas grand monde a compris ce dont il s'agissait... perso, j'ai entravé que dalle, si je puis dire. Je pense, Babelle, que tu y gagnerais à énoncer les faits dans l'ordre chronologique ainsi que ton problème précis, clairement, sans y ajouter de commentaires relatifs à ta révolte ou ta vie de famille (je comprends que ça te pèse, mais ça nuit beaucoup à la clarté de ton propos).
De plus, si j'ai bien compris la trame principale (un accident du travail), je pense que tu trouverais davantage de spécialistes en repostant ton message (reformulé) dans la partie "droit social".

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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !

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Sujet déplacé dans la bonne section :wink:
Je te conseille aussi d'expliquer plus brièvement le problème, nous comprenons ta douleur bien sûr mais avec un message plus clair tu auras plus de réponses :wink:

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Bonjour,

Vous avez raisons, ce n'est pas facile de laisser de côté les émotions.
Dès que j'y pense ou en parle c'est le flux :lol:

Par contre, lorsque que l'on m'avait conseillé il semblerait qu'il s'agisse bien de droit civil.

Car mon accident du travail est arrivé en 2003, et mon soucis bien que lié à celui-ci, n'est plus valable.

Pour faire très simple, et si vous souhaitez des précisions je répondrais à vos questions. Je pense que cela sera plus clair :P

J'ai donc eu un accident du travail en Juillet 2003.
Les suites m'ont values 3,5 ans d'arrêt.

Je me suis adressée auprès d'une association de défense, afin de me faire aider à faire valoir mes droits. Etant donné que l'entreprise seule était en faute.
J'ai été consolidée, l'association faisait ce qu'il fallait et il restait encore à faire que la sécurité sociale fasse une conciliation pour établir la faute de l'employeur (dans mon cas) Ainsi le pourcentage du taux de rente que je perçois aurait été ré-évalué.
Et ensuite je devais aller au pénal.

LE problème c'est que le chargé de mission de l'association qui s'occupait de moi, m'a fait croire qu'il avait envoyé les documents à la sécurité sociale. Je le relançais sans cesse, par téléphone, mail, et par le biais de sa secrétaire.
Et un jour on m'apprend qu'il est remplacé, et cette remplaçante me dit que mon dossier n'a plus lieu d'être que tous les délais sont dépassés.

Voilà pourquoi je dis que l'on m'a privé de mes droits.

J'espère ne pas avoir dévié :oops:

En tout cas merci d'être intervenue, je désespérais de n'obtenir aucunes réponses...

à très vite :o :wink:

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Isabelle
Si la législation avait étudiée une arborescence plus réaliste, les droits seraient moins bafoués.

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Bonjour,

a priori si la 2nde chargée de mission a bien fait son boulot, vous ne pouvez plus faire valoir directement vos droits.

Je crains qu'il ne vous reste plus qu'à vous retourner contre l'association pour manquement à l'obligation de moyen ...




PS: c'est pas dans mon habitude de faire ce genre de remarque mais là c'est trop gros pour pas être relevé :lol:

Citation de Babelle01 :

je ne voulais pas ohmmètre un détail qui pourrait tout changer.

Un ohmmètre sert à mesurer la résistance d'un circuit électrique, à ne pas confondre avec le verbe omettre :lol:

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
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Bonjour.

Sans me tromper, en matière de délai, c'est une obligation de résultat pour l'avocat ou le conseil juridique.

Donc, mise en jeu de la responsabilité sur le fondement de la perte d'une chance.

Cordialement.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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D'une façon ou d'une autre, si tu veux faire valoir tes droits, il te faudra un avocat, pas un forum d'étudiants...

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Ben oui, moi, je comprenais pas ce qu'elle voulait la ptite dame

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Aaahh les correcteurs lol j'avais un doute et la flemme de vérifier.

Merci. pour vos réponses.
Donc sans avocat je ne peux rien, et il m'a été dit que si je demande réparation le faite que ce soit une association je ne rentrerais pas dans mes frais.

:roll:

On m'a dit d'essayer une conciliation.

Que pensez-vous de tout ça?

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Isabelle
Si la législation avait étudiée une arborescence plus réaliste, les droits seraient moins bafoués.

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Camille Intervenant

Bonsoir,

Citation de doui :


PS: c'est pas dans mon habitude de faire ce genre de remarque mais là c'est trop gros pour pas être relevé :lol:
Citation de Babelle01 :

je ne voulais pas ohmmètre un détail qui pourrait tout changer.

Un ohmmètre sert à mesurer la résistance d'un circuit électrique, à ne pas confondre avec le verbe omettre :lol:

Ben... c'est peut-être parce que Babelle01 fait de la résistance et que je sens qu'il y a de l'électricité dans l'air parce que l'association ne l'a pas tenue au courant...
Mais, ça n'a pas l'air de vous brancher, son histoire...

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Hors Concours

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Citation de Camille :

Bonsoir,
Citation de doui :


PS: c'est pas dans mon habitude de faire ce genre de remarque mais là c'est trop gros pour pas être relevé :lol:
Citation de Babelle01 :

je ne voulais pas ohmmètre un détail qui pourrait tout changer.

Un ohmmètre sert à mesurer la résistance d'un circuit électrique, à ne pas confondre avec le verbe omettre :lol:

Ben... c'est peut-être parce que Babelle01 fait de la résistance et que je sens qu'il y a de l'électricité dans l'air parce que l'association ne l'a pas tenue au courant...
Mais, ça n'a pas l'air de vous brancher, son histoire...


Vu les étincelles que soulève cette histoire, ça fait peur de s'y frotter, on risque d'y bruler ses ailes :arrow: :arrow:

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Camille Intervenant

Bonsoir,

Citation de Babelle01 :


Donc sans avocat je ne peux rien, et il m'a été dit que si je demande réparation le faite que ce soit une association je ne rentrerais pas dans mes frais.

Je suppose qu'il s'agit d'une association bénévole, pétrie de bons sentiments mais dont l'efficacité reste toujours à démontrer. Une assauce bénévole n'a aucune obligation, ni de moyens ni de résultats.
Un peu comme si on avait demandé, par contrat et avec obligation de résultats, à l'association de l'Abbé Pierre de résoudre la faim dans le monde, puisqu'il s'en occupait et que c'était écrit dans les statuts de son association.

Perso, jamais entendu dire que le taux d'invalidité, même suite à un accident du travail, pouvait être réévalué en fonction de la faute de l'employeur.
Le taux IPP est fixé par un barème dit "Barème indicatif d'incapacité", uniquement lié aux séquelles définitives et je n'y ai rien lu qui soit lié à une faute quelconque. La commission médicale qui fixe le taux effectif ne se base que sur des critères objectifs médicaux par rapport à ce barème. Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité itou.

Ce qui ne veut pas dire que des dommages et intérêts, indépendants de la rente accident versée par la Sécu, ne pourraient pas vous être versés par l'employeur si vous alliez en justice.
Mais attention... La Sécu vous ayant payé les soins probablement à 100% (puisqu'il s'agissait d'un AT) et vous versant une rente, se substituera à vous - en [u:1o5d10qa]subrogation[/u:1o5d10qa] de vos droits - et puisera dans ce que vous aurez obtenu pour se rembourser.
Donc, prudence quand certains vous disent que vous auriez pu obtenir plus en attaquant votre employeur...

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Hors Concours

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Camille Intervenant

Bonsoir,

Citation de Ishou :


Vu les étincelles que soulève cette histoire, ça fait peur de s'y frotter, on risque d'y bruler ses ailes :arrow: :arrow:

C'est que "chat échaudé craint l'eau froide" et, comme chacun sait "eau et électricité ne font pas bon ménage"...

(je sens que ma réflexion risque d'être la goutte d'eau qui va mettre le feu aux poudres)
(ou l'étincelle qui va faire déborder le vase...)
:roll:

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Hors Concours

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Cette remarque peut être génératrice d'étincelles mais il faut y être réceptif ou alors, le courant ne passe pas :lol:

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Citation de Ishou :

Citation de Camille :

Bonsoir,
Citation de doui :


PS: c'est pas dans mon habitude de faire ce genre de remarque mais là c'est trop gros pour pas être relevé :lol:
Citation de Babelle01 :

je ne voulais pas ohmmètre un détail qui pourrait tout changer.

Un ohmmètre sert à mesurer la résistance d'un circuit électrique, à ne pas confondre avec le verbe omettre :lol:

Ben... c'est peut-être parce que Babelle01 fait de la résistance et que je sens qu'il y a de l'électricité dans l'air parce que l'association ne l'a pas tenue au courant...
Mais, ça n'a pas l'air de vous brancher, son histoire...


Vu les étincelles que soulève cette histoire, ça fait peur de s'y frotter, on risque d'y bruler ses ailes :arrow: :arrow:

Il faut savoir conserver son humour en toutes circonstance :))
Ça permet de dédramatiser et de prendre du recul. :wink:

Moi j'aime bien

:wink:

Pour en revenir à nos moutons :P
Je ne fais pas cela par colère ou autre sentiment. C'est la souffrance physique qui me pousse. Faire reconnaître les actes de chacun et leurs conséquences.

L'association est nationale, et il s'agissait d'un employé. Donc pour cela je sais qu'il s'agit de la même devoirs qu'une entreprise, l'employeur est responsable de son employé.

Citation de Camille :

Perso, jamais entendu dire que le taux d'invalidité, même suite à un accident du travail, pouvait être réévalué en fonction de la faute de l'employeur.
Le taux IPP est fixé par un barème dit "Barème indicatif d'incapacité", uniquement lié aux séquelles définitives et je n'y ai rien lu qui soit lié à une faute quelconque. La commission médicale qui fixe le taux effectif ne se base que sur des critères objectifs médicaux par rapport à ce barème. Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité itou.

J'ai peut-être mal compris, avec mon traitement connaissant ce fait, je suis secondé par mon mari. Je lui demanderais d'expliquer cela clairement ce soir. Mais il était bien question que cela jouait sur le montant final.
Si je comprends bien, tu ne vois pas où je vois une faute: si parce que je ne peux plus faire établir par la sécu le faite qu'ils reconnaissent l'employeur comme responsable de mon accident. Etant donné que pour ma part je n'en aucune. J'ai reçu une enclume de 150 kg sur le pied. Elle n'était pas fixée!

Citation de Camille :

Ce qui ne veut pas dire que des dommages et intérêts, indépendants de la rente accident versée par la Sécu, ne pourraient pas vous être versés par l'employeur si vous alliez en justice.
Mais attention... La Sécu vous ayant payé les soins probablement à 100% (puisqu'il s'agissait d'un AT) et vous versant une rente, se substituera à vous - en subrogation de vos droits - et puisera dans ce que vous aurez obtenu pour se rembourser.
Donc, prudence quand certains vous disent que vous auriez pu obtenir plus en attaquant votre employeur...

Je ne pensais pas au dommages et intérets de la sécu, enfin il ne m'avait pas parlé de ça. Juste de faire établir la faute devant la sécu -> ce qui devait avoir une répercussion sur le montant de ma rente; et ensuite d'emmener l'employeur devant le pénal pour jugé de dommages et intérêts. Et sauf erreur de ma part je ne crois pas qu'il s'agisse de la sécu, mais bien de l'entreprise.

La somme que j'aurais pu percevoir, je n'ai jamais chercher à en savoir le montant, ce que je voulais et veux c'est que la faute soit reconnue, que la sécurité de cette entreprise soit revue.
Je suis jeune et j'ai déjà l'air d'une grand mère.
:) :x

L'association m'a privée de tout ça. Je sais que je ne pourrais plus le faire.
J'aurais pu je me tournerais directement vers ce monsieur.
Mais la loi veut que ce soit envers le président... :(

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Isabelle
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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Babelle01 :


L'association est nationale, et il s'agissait d'un employé. Donc pour cela je sais qu'il s'agit de la même devoirs qu'une entreprise, l'employeur est responsable de son employé.

Oui, mais quel genre l'association ? A but non lucratif, loi de 1901 ?

Citation de Babelle01 :


Si je comprends bien, tu ne vois pas où je vois une faute: si parce que je ne peux plus faire établir par la sécu le faite qu'ils reconnaissent l'employeur comme responsable de mon accident. Etant donné que pour ma part je n'en aucune. J'ai reçu une enclume de 150 kg sur le pied. Elle n'était pas fixée!

Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. Je ne prends pas position sur ce point.

Je dis seulement que...
Citation de Babelle01 :


Je ne pensais pas au dommages et intérets de la sécu, enfin il ne m'avait pas parlé de ça. Juste de faire établir la faute devant la sécu -> ce qui devait avoir une répercussion sur le montant de ma rente

(quels "dommages et intérêts de la sécu", je n'ai pas parlé de ça non plus)
à [u:2trqlyua]MA[/u:2trqlyua] connaissance, le taux d'IPP déterminé par la Sécu ne dépend pas d'une faute de l'employeur. La faute éventuelle ne concerne pas la Sécu.
Ou plutôt si, ça la concerne en ce sens que, s'il y a eu faute de l'employeur, elle se retournera contre lui pour se faire rembourser tout ce qu'elle a payé pour votre compte et votre AT, rente d'invalidité incluse (ou du moins un "forfait" évalué sur la base de votre espérance de vie...).
Mais, à mon humble avis, vous ne toucherez pas un centime d'euro de plus de la part de la Sécu.
Si vous attaquez votre employeur, c'est de lui que vous obtiendrez (peut-être) des dommages et intérêts, mais c'est alors sur ce que vous aurez obtenu que la Sécu se servira en priorité dans le but fixé ci-dessus.
Donc, voir un avocat [u:2trqlyua]spécialisé[/u:2trqlyua] avant de se lancer dans une procédure de ce genre.

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Mon mari fais des heures, il n'a pas eu le temps de poster.

Je ne disais nullement que vous preniez positon :)
La mauvaise compréhension vient du faite, que je relatais ce qui m'a été expliqué.
Maintenant je ne sais nullement si cela est vrai ou pas. C'est ce que le représentant m'avait dit devoir faire et dans quel but. Donc j'ai pris cela comme un droit. :?
Maintenant si ce n'est pas le cas... de toute façon c'est trop tard, mais c'est toujours mieux de savoir la vérité. :P
On cogite moins.

Donc je ai trouvé que c'était une asso à but non lucratif. Je n'ai vue nul part de mention autre.

Sinon comment trouver un avocat spécialisé?

merci de votre aide et du temps que vous passez à me répondre, je vous en suis reconnaissante.

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Isabelle
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http://www.barreau-nantes.avocat.fr/
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Camille Intervenant

Bonjour,
Pensez également, dans un premier temps, aux consultations gratuites organisées dans les préfectures ou les maisons du droit et de la justice. Pas forcément spécialisés, les avocats qui consultent peuvent néanmoins vous orienter vers un confrère.


Comme vous dites, "savoir la vérité" est le plus dur, vu toutes les Légendes Urbaines qui circulent, internet n'arrangeant d'ailleurs pas les choses...
Avant, on manquait d'informations et de sources d'informations, aujourd'hui, on croûle sous les informations fausses et les sources bidons. Très difficile de faire le tri...

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Je vous remercie pour votre aide.

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