Une phobie est elle une source de non responsabilité pénale?

Bonjour
Une phobie par exemple sociale est elle une source de non responsabilité penale en cas d'infraction pénale ?

Bjr

Pas plus de précisions ?

Bjr,
Pourquoi pas ? Mais à - au moins - une condition...
Se faire assister par un très très bon avocat !

Permito, en cas de faibles ressources financières, une aide est fournie et permet de choisir son avocat, à condition que celui-ci accepte d'être payé par l'état avec le délai que celà entraîne.

dépend s'il se donne de la peine ou pas

Re,
un avocat commis d'office?
Permito, en cas de faibles ressources financières, une aide est fournie et permet de choisir son avocat
Mais... qui a parlé d'un avocat commis d'office ?
On peut être affecté d'une phobie et être immensément riche !
Les exemples ne manquent pas...


PS à Permito : "commis d'office", c'est quand on n'est pas capable d'en trouver un soi-même et qu'on demande au tribunal d'en désigner un à sa place.
Ne pas confondre avec l'aide juridictionnelle.

je parle pas de ca : le niveau des avocats commis d'office est il bon?

Qu'appelez-vous "bon" ? Quand il s'agit de tenter de faire passer une phobie, même par exemple sociale, surtout sociale même, pour une atténuation - voire une oblitération totale - d'une responsabilité pénale ?
Parce que, pour y arriver, il faut être "plus que bon"...

Re,
Parce que je serais curieux de lire un arrêt de la Cour de cassation qui irait dans ce sens...

Pour l'instant, pas trouvé...

Pour ce qui d'atténuer une peine ; un gars qui risque son boulot et la précarité n'empecheront pas les juges de lui suspendre son permis même s'il n'a fait de mal à personne. Alors une phobie sociale (ps:suis agoraphobe), faudrait voir le contexte

Bon, évidemment, si Permito efface ses messages au fur et à mesure des réponses qui ne lui plaisent pas, la lecture ultérieure de cette file va devenir un peu dure à suivre...

Bonjour à tous,

Permito, si vous effacez vraiment vos messages au fur et à mesure, je ne vois pas l'utilité. Dois je clôturer le sujet alors?

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

PS à Permito : "commis d'office", c'est quand on n'est pas capable d'en trouver un soi-même et qu'on demande au tribunal d'en désigner un à sa place.
Ne pas confondre avec l'aide juridictionnelle.

Non Emillac ce n'est pas le tribunal qui désigne l'avocat commis d'office mais le bâtonnier. Le bâtonnier désigne un avocat soit à la demande du prévenu lui même soit à la demande de la juridiction devant laquelle le prévenu est convoqué.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html