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salut.
lorsque la présomption de parternité joue.
la seule contestion possible cest la contestation de présomption de paternite.
la contestation de parternité concerne tous les autres cas.
thanks pour les réponses
La présomption de paternité est une présomption simple.
La loi permet de la remettre en cause par l'action en désaveu de paternité.
La jurisprudence a admis la contestation de la paternité plus facilement en admettant l'interprétation a contrario des articles 322 et 334-9 du code civil : arrêt du 27 février 1985, interprétation validée par l'ordonnance du 4 juillet 2005...
Les conditions de validité de la contestation se trouvent à l'article 334 du code civil.
re salut.
oulala je confond tous.
j ais melangé action en retablissement de la présomption de paternité art 329 et contestation de paternité avec les 3 cas ( titre + possession, titre sans possession, et que possession).
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