Une question peut être naïve

Bonjour.
Je prépare un TD (je suis en L1) qui ne pose pas de grande difficulté, sur le sujet de la décision n°2010-613 du 7 octobre 2010 du Conseil constitutionnel, sur la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace publique.

La loi a été bien sûre déclarée constitutionnelle, pour aboutir donc à la loi n°2010-1192 du 11 Octobre 2010.

Et je me pose une question:
Si cette loi a été promulguée, apparaît-elle dans un Code?
Si oui, lequel?

J'aurais penché pour le Code civil, mais je ne l'y trouve pas. Peut être le code pénal, mais je n'en ai pas sous la main, et de toute façon, la question est plutôt générale:
Lorsqu'on est face à une nouvelle loi (Sur légifrance par exemple) comment savoir dans quel Code elle est consignée?
Il n'est fait mention nulle part d'un article de quoi que ce soit, et je serais bien étonné qu'on élabore des lois qu'on laisse dans l'air ou au mieux, sur internet.

Bref, j'espère que j'ai été clair sur la question, merci de vos réponses.

Bonsoir,
Toutes les lois ne sont pas forcément "codifiées" et pas forcément tous les articles d'une même loi.

Quand elles/ils le sont, Légifrance l'indique. Par exemple :
"Loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité
Article 50
A modifié les dispositions suivantes :
(...)
Crée Code civil - art. 26-2 (V)
Modifie Code civil - art. 26-3 (M)
etc.

Apprenez à vous servir de Légifrance, interface un peu (même très...) lourdingue, mais une "mine d'or" pour celui qui sait bien s'en servir.
Voir également "Guide de légistique" et "Codification" en bas et à droite de la page d'accueil de Légifrance. Bon courage !

Merci beaucoup !
Je suis toujours surpris cela dit qu'on promulgue des lois pour ne les consigner nulle part. Ils devaient avoir du mal, avant internet.

Du coup pour ma loi, seul l'article 4 faisait l'objet d'une codification en pénal.

J'utilise beaucoup légifrance pour ne pas me lever toutes les 2 minutes à la BU, alors merci pour les deux guides !
:)

Bonjour,
Je suis toujours surpris cela dit qu'on promulgue des lois pour ne les consigner nulle part. Ils devaient avoir du mal, avant internet.

Ben alors, et le Journal Officiel, vous en faites quoi ???

https://www.journal-officiel.gouv.fr/
et liens en haut et à droite de la page d'accueil de Légifrance (plus liens à l'intérieur de certaines pages)

Je parlais plutôt d'une version papier comme le Code en fait, aussi pratique et organisée.
Mais c'est vrai que ça revient exactement au JO en fait ^^"

Bonjour,
JO en "version papier" qui va bientôt être "dématérialisée" en version électronique (au plus tard fin 2016).

Nul n'est censé ignoré la loi cette phrase veut tout dire tout est dans les JO