Une question sur le nom...

Bonjour,
j'avais une question sur le nom de famille...

Un enfant qui né sans père prend le nom de famille de sa mère (du moins de la personne qui le déclare).

Sa mère se marie, a 2 enfants (prennent le nom du père logiquement) + celui qui porte son nom. Lors du mariage ils ont le choix:
- conserver le nom de la mère sur cet enfant
- prendre le nom de ce nouveau père (l'enfant est donc légitimé).

Et puis, cette femme divorce, 3 enfants dont elle a l'autorité parentale et elle se REmarie... A un nouvel enfant...
- ce nouvel enfant prend le nom du père
- les 2 du précédent mariage gardent le nom du père
- et le petit dernier? il peut REchanger son nom et prendre celui de ce nouveau père? ou bien une fois qu'on est légitimité on ne peut plus l'être encore une fois (et quel est l'article du code qui nous l'indique?)

Attention: le cas se passe avant la nouvelle réforme sur le nom! Nous sommes entre 1985 et 1993!!
Merci

une fois legitime pour changer de nom il faut denoncer l'usage du nom

ce n'est pas simple

en pratique il me semble que seul le vrai père (biologique ) a des chances dans cette procédure

sinon on nait (pas né...) cela vient du verbe naître

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bon d'accord donc une fois l'enfant légitimé il ne peut changer de nom sinon, s'il le désire réellement, dénoncer l'usage du nom...

Oki dok?

ce n'est pas l'enfant qui denonce l'usage du nom

c'est celui qui se pretend le pere et revendique le nom pour son enfant

il s'agit donc d'une action en denonciation de l'usage du nom et d'une action en reconnaissance

c'est pour cela que seul le "vrai" pere a une chance

Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ok donc là aucune chance puisque l'enfant n'a pas de VRAI père...
On est bien d'accord?

DONC:
une fois l'enfant légitimé il ne peut changer de nom

c'est effectivement ce que je repondrai

toutefois il te faut etayer ton argumentation par des articles de code civil et de la jurisprudence

sur ce point je ne peux pas t'aider car mes livres de droit de la famille sont restes en France chez mes parents

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles