Une question...

est ce que si je vous donne un arret, avec un plan detaillé qqun accepterait de me dire si je suis "dans le sujet", si c'est correct, passable, a coté de la plaque, bien, mauvais ???
je pose la question prealablement pr ne pas etre decue alors ceux qui repondent s'engagent !
cc'est un arret sur la reponsabilité des associations sportives, de licence 2

on est là pour ça !

http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

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oui mais parfois personen ne repond..j'y vais alors !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Sur le moyen unique :


Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ;




Attendu, selon ce texte, que les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions et entraînements auxquels ils participent, sont responsables des dommages qu'ils causent à cette occasion, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à l'un de ses membres, même non identifié ;


Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, M. Y... X... a été blessé au cours d'une compétition de rugby opposant son équipe, formée par l'association JS Labouheyre, à l'équipe formée par l'association JS Rion des Landes (l'association) ; qu'il a assigné en responsabilité et réparation l'association adverse et son assureur, la société La Sauvegarde, en présence de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;


Attendu que pour déclarer l'association responsable des dommages subis par M. Y... X... et la condamner in solidum avec son assureur à verser à celui-ci une provision en ordonnant une expertise médicale, l'arrêt, après avoir cité les déclarations de la victime à l'expert médecin sur les circonstances de l'accident, énonce que la participation à un jeu réputé partiellement dangereux n'empêche pas le pratiquant de rechercher la responsabilité de tiers dès lors qu'il a été exposé à un risque anormal entraînant des conséquences disproportionnées ; que le traumatisme n'a pas été occasionné par un coup direct d'un tiers ou consécutif à un entassement des joueurs, mais est lié au mécanisme physique des poussées antagonistes dans une configuration délicate et extrême ; qu'il est ainsi certain que la victime, pilier droit, a subi un traumatisme net, au cours d'un effort majeur de poussée dominante, à la suite d'une flexion subite et violente due à la rupture soudaine du point d'opposition adverse, exposant sa colonne à une contrainte anormale et radicale ; que cette manifestation ne peut s'expliquer par un enfoncement progressif de la mêlée adverse, corrélatif à la poussée supérieure exercée par les coéquipiers de M. Y... X..., mais par un écroulement permettant d'interrompre la progression du pack dominant ;




que l'effondrement du pilier adverse a été déterminant ; que l'effondrement aussi brusque d'une mêlée est la conséquence d'un mauvais positionnement d'un joueur adverse exerçant une poussée anormale soit latérale soit plus probablement vers le bas ; que cette poussée irrégulière résulte d'une violation de règles contre le jeu, à ce titre sanctionnable ; que même en l'absence d'une décision de l'arbitre à ce sujet, il est certain que la rupture soudaine de poussée, provoquée irrégulièrement par l'équipe adverse, du fait de sa mauvaise position, a mis M. Y... X... dans une position délicate et intenable, en porte à faux, au moment où il exerçait un effort particulièrement majeur et tendu, expliquant le mécanisme physique à l'origine de la paralysie ;


Qu'en statuant par de tels motifs insuffisants à établir que l'effondrement de la mêlée avait été délibéré, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ;


PAR CES MOTIFS :


CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er avril 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ;




I/ la responsabilité de l'association fondée sur la commission d'un acte fautif de ses membres

A/ la responsabilité de l'association du fait de ses membres

avec evolution jurisprudentielle a partir de 1384 al 1er, arret Blieck, notre dame des flots, ...puis extension dans le domaine sportif (arret de 1995)

B/ Une responsabilité fondée sur une faute caractérisée par la violation des regles du jeu

existence d'une faute par la violation des regles du jeu (je cite un arret de 2003 , je demontre le raisonnement de la CA qui dit bien qu'il y a faute...)

mais la cour de cassation estime cela insuffisant, elle veut un caractere volontaire dans la faute


II/ Une responsabilité necessairement fondée sur une faute delibérée

A/l'exigence d'une faute intervenue délibérement

definition de la faute delibérée, caractere intentionnel, suppose un fait volontaire de la part du joueur, une intention délibérée de violer les regles du jeu

B/Le regime de la responsabilité

responsabilité objective, de plein droit, cas d'exoneration....

verdict?je suis ds le sujet ou ps du tout?

encore moi mais en fait, c'est pr dire que si je demande ca c'est parce que personne n'a compris la meme chose de l'arret, tout le monde est en contresens dans la classe, et je voulais savoir si le fait que la faute doit etre delibérée est comme je l'ai dit, le veritable apport de l'arret

Les utilisateurs du forum ne sont pas forcément là pour répondre à la seconde près, il faut savoir attendre un peu... Inutile de flooder le forum, ça ne donne pas envie de répondre et ça nuit à la lisibilité du topic, c'est pourquoi je me suis permis de faire le ménage dans tes posts.

Cordialement

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et la j'ai pas raison de dire que personne ne repond?
c'est pas grave, au moins j'aurai essayé !

Eh, oh, y a pas marqué self service ici

Tu sais, Tatati, c'est la période des examens, et je pense que tu as manqué un peu de modération dans tes propos. Les membres prennent du temps pour participer au forum pendant leurs révisions, mais ce n'est pas agréable de se sentir attendu au tournant : si tu dis d'emblée que personne ne va répondre, ça ne donne pas envie

Concernant ta question, je ne sais pas s'il s'agit d'un véritable apport ( en même temps je n'ai pas le numéro de pourvoi pour le vérifier ) puisqu'en matière d'associations sportives, la jurisprudence entre 2000 et 2004 mentionne souvent des " fautes caractérisées ", " manquement à la loyauté sportive ", " d'acte illicite d'un des joueurs "... ça me paraît à froid un peu redondant de faire tout un II sur le caractère intentionnel proprement dit. Il faudrait avoir de la JP récente pour l'affirmer.

Le mieux serait de chercher dans la Semaine juridique si l'arrêt a été commenté.

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*Membre de la BIFF*

il me semblerait que j'ai étudié un arrêt similaire voire le même, mais bon pas en plan détaillé, je vaqis voir si je le retrouve dans mes notes du premier semestre... mais bon ce sera pas avant demain... cela te convient-il?

[size=17:3te6nmjq](j'ai les mains qui sentent le bébé... mdr! )[/size:3te6nmjq]

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Futur M2... ![/color]

Un peu de modération dans mes propos, faut pas exagérer !
Je ne crois pas avoir dit qqchose de vraiment offensant, provocant, de...je faisais juste une constatation ! Apres, fallait pas mal le prendre ou quoique ce soit, je n'ai pas été denigré ce forum, mais comme tu le dis, on est en periode d'examens, dc bcp de stress, et tu sais comme moi que de sortir d'une epreuve sans savoir si tu as reussis ou compltement raté car personne ne detient la solution (alors que d'habitude tu as tjs une idée générale qui en ressorts), c'est pire que tout !
Alors oui, j'ai peut etre été impatiente au debut, et je m'en excuse si cela a choqué qqun, mais, c'est par simple stress et attente.
J'aimerai juste etre fixée : est ce que je suis dans le coup ou pas du tout?
Ca me permettrait d'aller de l'avant, d'encaisser le coup si j'ai foiré et de me motiver pr les prochaines epreuves pr que je les reussisse.
bref...

Merci Deydey61, c'est gentil,et non, ce n'est pas trop tard demain ...