une règle de droit sans caractère obligatoire

bonjour voila je suis en 1re année de licence de droit et j'ai ma première dissertation a rédiger : peut-on accorder une valeur a une règle de droit dépourvue de caractère obligatoire ?? j'ai réfléchis sur le sujet mais mon plan ne me semble pas cohérent : je pense que sans caractère obligatoire les citoyens ne sont plus contraints de se soumettre à cette règle donc seule leur conscience peut les y obliger et sans caractère obligatoire dons sans commendement ce ne serait pas l'anarchie? je me sens perdue pouvez vous m'aidez ?? merci

Tu peux parler des obligations naturelles, qui même si elles n'ont pas de valeur impérative peuvent par la suite en acquérir une.
Il faut également discuter sur le poids de la coutume: a-t-elle un poids juridique? Puisqu'on peut à tout moment l'abandonner. Mais c'est à argumenter.
Il arrive souvent qu'une règle sans valeur obligatoire serve de base par la suite à une loi qui elle aura bien une force juridique.

Ce ne sont que qulques pistes pour t'aider dans ta réflexion. Donnenous ton plan qu'on discute dessus.

Peut-on réduire la règle de droit en règle contraignante (obligatoire) ?

Bonjour,
Merci d'exhumer une file vieille de plus de dix ans.
File que vous n'avez pas lue avant de poster, manifestement.
La Charte du forum non plus, vous ne l'avez pas lue, apparemment.
Peut-être que vous ne savez pas lire, finalement.


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