urgent, besoin d'aide, Procédure penale

j'ai un besoin d'aide urgent svp
j'ai eu un examen de procedure penale cet apres midi, et je suis completement demonté car j'ai l'impression de ne pas avoir reussi.
j'aimerai avoir un avis sur mon plan pr que je sois fixé, et me preparer a la repeche...
c'est tres important pour moi, si vous pouviez m'aider...
Il s'agit d'un commentaire d'arret que voila :

[color=darkblue:31b064iu]Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 du Code de commerce, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale ;


Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 75 et 593 du Code de procédure pénale ;


Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 19, 593 et 802 du Code de procédure pénale ;


Les moyens étant réunis ;


Vu les articles 19, 75 et 593 du Code de procédure pénale ;


Attendu que les officiers de police judiciaire peuvent procéder à des enquêtes préliminaires soit sur les instructions du procureur de la République, soit d'office ;


Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leurs absence ;


Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 19 novembre 1999 un officier de police judiciaire a ouvert d'initiative une enquête préliminaire sur les circonstances dans lesquelles Jean-Marie X..., président de la société Tellos group, avait tenté d'acquérir un bien immobilier d'une valeur de 5,5 millions de francs, puis, après désistement, avait dû régler au vendeur une somme de 500 000 francs à titre de dédit ; que, le 20 juin 2000, à l'issue de l'enquête, cet officier de police judiciaire a transmis au procureur de la République un rapport concluant que Jean-Marie X... avait fait supporter indûment à la société Tellos group le montant de cette indemnité qui lui avait été remboursée en mai 1996 ; qu'au vu de ce rapport et des procès-verbaux d'enquête, Jean-Marie X... a été cité devant la juridiction correctionnelle pour abus de biens sociaux ;




Attendu que, pour constater la prescription de l'action publique de ce chef, l'arrêt, après avoir relevé que le 20 juin 2000 plus de trois ans s'étaient écoulés depuis la clôture et l'approbation des comptes de l'exercice 1996 de la société Tellos group dans lesquels figuraient, sans dissimulation, le remboursement à Jean-Marie X... de la somme de 500 000 francs, énonce que les actes d'investigation effectués par l'officier de police judiciaire, du 19 novembre 1999 au 20 juin 2000, ne sont pas interruptifs de prescription pour avoir été accomplis irrégulièrement par cet enquêteur qui ne pouvait agir d'office, en l'absence d'instructions du procureur de la République, et qui n'avait pas avisé sans délai ce magistrat du délit dont il avait eu connaissance, conformément à l'article 19 du Code de procédure pénale ;


Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans rechercher la date à laquelle les comptes annuels de 1996 avaient été présentés aux actionnaires de la société Tellos group, et alors que les officiers de police judiciaire peuvent procéder d'office à des enquêtes préliminaires et que le défaut d'information du procureur de la République est sans effet sur la validité des actes accomplis par ces derniers, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés ;


D'où il suit que la cassation est encourue ;


Par ces motifs,


CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d' appel de Colmar, en date du 12 décembre 2003, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,[/color:31b064iu]

j'ai fait comme plan qqchose comme :

I/L'exercice de l'action publique, une action parfois limitée
A/La citation directe, un mode d'exercice traditionnel de l'action publique

je ne suis pas sure d'avoir bien compris...dans l'arret ils mettent "cité" et j'ai assimilé ca a la citation directe...J'ai mis que necessité d'une infraction, ici abus de biens sociaux = delit.
et que pr les delits, soit c'etait instruction soit d'autres modes comme la citation directe et que Jean Marie a fait l'objet d'une citation directe

B/ L'ecoulement du tps ou l'existence d'une limite temporelle
L'action publique suppose une prescription.
Pr la CA, il y a prescription.
La prescription peut etre interrompue (interruption ou suspension).Ici, la CA considere qu'il n'y a pas d'interruption car les actes accomplis par OPJ sont irreguliers.

II/ La mise en oeuvre contestée de l'enquete preliminaire

A/ L'enquete preliminaire, une prerogative de l'OPJ
art 75 cpp
Si la CA considere que actes irreguliers car opj a pris l'iniative de l'enquete, la cour de cassation n'est pas d'accord.application de l'art 75 qui dit que l'opj peut faire d'office l'enquete preliminaire.
Dc, en cette matiere, actes accomplis = reguliers

B/Des informations non transmises: l'absence d'atteinte a la validité des actes accomplis

Ici CA dit que comme l'opj n'a pas transmis les infos, les actes sont irreguliers.art 19
Souplesse de l'article : ca ne touche pas la validite des actes.
Les actes sont donc reguliers, et sont dc interruptifs dans la prescription de l'action publique

Voila en gros ce que j'ai fait, j'ai vraiment beson d'un avis.Je ne veux pas savoir ce que j'aurai du faire ou ne pas faire, mais vraiment de savoir si c'est la GROSSE cata , ou si "ca se tient", si je dois continuer a pleurer , ou relativiser...
aidez moi svp, vite...[/color]

svp, ya bien qqun qui peut m'aider!

Désolée, je ne ferai procédure pénale que l'an prochain donc je ne peux rien faire pour t'aider et je pense que les autres sont fatigués ou encore entrain de réviser et donc...
Mais reste positive, même si tu t'es raté dans une matière, ça ne veut pas dire que tu vas louper ton semestre. Moi aussi je me suis ramassée dans une matière mais je reste confiante pour le reste.
Allez courage et il faut toujours rester optimiste dans la vie, crois moi je sais de quoi je parle. Plus on est négatif, moins ça va.. D'aillerus depuis que j'ai compris ça, ma vie va beaucoup mieux !!

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Travail et motivation sont les clés de la réussite !