Urgent besoin de reponse sur verdict

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Pour faire simple deux personne ssont passé au tribunal pour vole de sac et utilisation des chequier.

25 cheques ont étés fait + les deux victimes des voles.

1 victimes et 3 commerçants se sont portés partie civile.

Le procureur a demandé .5 mois avec sursis et 5 ans de mise a l'epreuve

et remboursement de tout les commerçants avec verifications par le juge d'application des peines.

Le verdict a été .

5 mois de sursis avec 5 ans de mise a l'epreuve et obligation d' indemnisations des parties civiles. c'est dire la victime du vole et les 3 commerçants a 50/50 entre les deux complices. A aucun moment dans le verdict le juge n'a parlé des 22 autres commerçant et de leur indemnisation, ni d'ailleurs du controle du juge d'application des peines.
Comment se fait il que le juge n'en ai pas parlé de ses 22 commerçant?
Ca passe en perte et profit ou quoi, comme ils sont assurés?
Qu'est ce que cela veut dire vis a vis des autres commerçant? elles doivent les payer ou pas .

Pour info ce sont deux personnes instables et fragiles l'une d'elle était suivis par un psy depuis 1.5 an pour depression (avit fait deux tentatives de suicides avant) et elle a fait une autre TS a la suite des voles (15 jours aprés) et a passé 3.5 mois en Hopital PSY.
Merci pour votre avis

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bob

D'abord c'est vol et pas "vole"

ensuite, peut être qu'en fin d'audience le juge a dit qu'il rendrait son jugement sur les intérêts civils à une audience postérieure.

Sinon le fait qu'ils soient "fous" n'a aucune incidence sur l'attributon des dommages et intérets

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oui pardon pour le vol.
Non je pense pas qu'en fin d'audience il ai dit quoi que ce soit, car aprés le verdict il leur a dit qu'elles pouvaient y'aller et il est passé au verdict d'un autre dossier.Je pense pas qu'il soit revenu sur le leur aprés.

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En plus y'en avait 3 des interets civils, 3 commerçants

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Camille Intervenant

Bonjour,
J'ai bien peur que la réponse soit, tout simplement, que le juge n'a pas le droit de statuer sur des demandes qui ne lui ont pas été faites. Donc, les personnes qui n'ont pas porté plainte n'ayant pas, du coup, non plus exposé quels étaient leurs dommages et intérets, selon leurs propres estimations, il ne peut pas en juger. Il a donc seulement examiné les cas qui lui étaient soumis, ceux de la victime et des 3 commerçants qui se sont portés partie civile.

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Il peut donc y'avoir de nouveaux procés ou lon peut considéré que la situation est close

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Camille Intervenant

Bonjour,
Bonne question. Pour moi, les personnes condamnées ne l'ont été que dans le cadre des plaintes déposées.

Je dirais que (à vérifier quand même) :

Pour le chéquier volé n°1 et la personne volée n°1 et qui a fait l'objet de ce jugement, l'affaire me paraît close pour ceux qui n'ont pas porté plainte. Encore que...

Pour le chéquier volé n°2 et la personne volée n°2 et qui n'a pas fait l'objet du jugement, l'affaire reste forcément ouverte.

A moins que le jugement ait "consolidé" les deux affaires, ce qui me paraît un peu surprenant.

En tout cas, pour le moment, les deux personnes condamnées n'ont à appliquer [u:oepph83d]que[/u:oepph83d] les condamnations dont elles font l'objet pour remplir leurs obligations légales. Il ne leur est pas interdit de rembourser spontanément les autres lésés, pour essayer d'éviter un nouveau procès, mais aucune obligation légale pour le moment.

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non les deux affaires ont été jugé en même temps, et ls deux personnes volées ont porté plainte. La deuxieme a recuperée toutes ses affaires, lors des auditions. Et c'est sur les deux plaignate ont été cité, mais a priori la deuxiéme a des gros moyens et comme elle a surement été indemnisé pas ses assurances , elle s'en foutait. Même lors de sa plainte seul son sac" longchamps" la préocupé et elle l'a récupéré ainsi que ses papiers et autres. Et pour les 22 victimes elle ont bien fait un recommandé, mais sans se porter partie civil. Cela est confirmé par l'avocate d'une des accusés. Et d'ailleur cela l'a enormement surprise qu'il y'ai si peu de partie civil.
Meci pous ses réponses Camille.

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Pour completer
L'affaire remonte quand meme au mois de mai 2006 et a été reporté une fois pour cause de greve, les victimes ont du être relancé au moin deux fois.

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Camille Intervenant

Bonsoir,
A moins qu'on me contredise, si toutes les personnes lésées se sont fait connaître de la justice et ne se sont pas portées partie civile, l'affaire est close et les deux personnes condamnées n'ont rien à leur devoir. Elles n'ont qu'à se conformer au jugement. Faites-le confirmer quand même par l'avocate.

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Merci Camille pour cette information.