Bonjour, je suis en train de faire une dissertation sur "La souveraineté du pouvoir constituant dérivé"
J'ai fait l'introduction, mais par contre je ne suis pas sur que mon plan est bon:
La souveraineté ne peut provenir que d'un seul, elle provient du peuple souverain. Le pouvoir constituant apparaît alors comme fondamental, au sens premier du terme, puisque c'est lui qui définit les conditions dans lesquelles la société est organisée, ainsi que les modalités de l'exercice du pouvoir. Le peuple souverain est donc le seul compétent pour se donner un acte constituant. Le but est de garantir la stabilité dudit texte et la pérennité de l'organisation juridique qu'il instaure.
D'où l'apparition du pouvoir constituant originaire, qui dote d'une constitution un État qui n'en a pas (nouvel État), ou n'en a plus (après une révolution). Par conséquent, il existe également un pouvoir constituant dérivé, qui s'applique à la révision d'une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci. Il est intervenu récemment en France par la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République.
La question est alors de savoir comment est représentée la souveraineté du pouvoir constituant dérivé.
Pour trouver la réponse, nous allons étudier d'où vient l'initiative de la révision (I) et comment on fait pour l'adopter (II).
I. L'initiative de la révision de la constitution par des organes représentant le peuple.
A. Projet de révision: président de la République, sur proposition du Premier ministre
B. Proposition de la révision: membres du Parlement
II. L'adoption de la révision de la constitution effectuée.
A. Par voix de référendum : consultation directe du peuple
B. Par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès
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Carpe Diem
je viens de changer le plan, je trouve que le nouveau plan est meilleur:
I. La procédure souveraine de la révision de la Constitution
A. L'initiative de la révision de la Constitution
B. L'adoption de la révision
II. Les limites du pouvoir constituant dérivé.
A. Interdiction de modifier la forme républicaine
B. Interdiction de réviser en cas d'atteinte à l'intégrité du territoire
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Carpe Diem
qu'en pensez-vous?
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Carpe Diem