Bonjour à tous, voila j'ai une note de synthèse à faire en droit administratif sur le thème: la responsabilité du fait de la justice, donc avec les arrêts:
DARMONT,
MAGIERA,
DAGORN,
LUTS CONTRE FRANCE,
SARL POTCHOU,
MANGOT,
GESTAS
et surtout, j'ai une ordonnance du 5 janvier 2007 du Conseil d'Etat, et là je ne voit pas du tout le lien entre:
cette ordonnance, les autres documents et le thème
Pouvez vous m'aidez s'il vous plait?????Quel est l'apport de ce document par rapport au thème?
De plus qu'est ce que je pourrais mettre dans l'introduction par rapport au thème?
Enorme merci par avance
Donnez déjà vous, vos propres pistes de travail
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