urgent svp !!

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Bonjour à tous !

Il m'arrive un pépin que je souhaite partager avec vous pour que vous me donniez votre avis svp :)

N'ayant pas de parking, je stationne ma voiture dans un parking où le stationnement est autorisé et gratuit.

Quel ne fut pas ma surprise lorsque ce matin je découvre une contravention de 35 euros pour cause de "travaux de réféction toiture" ! Or personne ne m'a jamais prévenu que des travaux allaient être effectués !

Est ce légale ??

Merci pour vos réponses les plus rapides :)

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Bonjour

rien n'est urgent, surtout en droit social quand il s'agit d'un problème de stationnement...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Ben c'est que j'ai une contravention de 35 euros à payer et que je ne peux financièrement vraiement pas me permettre... (étudiante...)
Mais surtout je ne trouve de réponse nulle part quant à la légalité de ce cas...

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bah oui mais là si tu veux de l'aide il faut nous en dire plus...

une amende de 35 euros c'est pour stationnement gênant

donc tu as dû te garer devant un panneau qui dit interdiction de te garer ;)

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M2 - DJCE de Nancy
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non même pas :(
Je me suis garée à ma place habituelle qui ne génait rien, ni personne

De quelles autres informations vous auriez besoin pour me répondre ?

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Eh bien par exemple :

- quelles sont les articles visés sur l'avis de contravention?
- quelle est la motivation apportée?
- un petit descriptif de l'emplacement et du problème décrit par l'agent
- la vérification que l'avis de contravention concerne bien ton véhicule (et donc qu'un petit malin n'aurait pas déplacé une contravention d'un autre véhicule sur le tien...)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de jeeecy :

rien n'est urgent, surtout en droit social quand il s'agit d'un problème de stationnement...

Et, en plus, question titre, très démonstratif, on voit tout de suite de quoi il s'agit...
:?

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Hors Concours

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et aussi...

Citation de Lopka :


De quelles autres informations vous auriez besoin pour me répondre ?

Celles-là :
Citation de Lopka :


je stationne ma voiture dans un parking où le stationnement est autorisé et gratuit.

Quel genre de parking ? Public, voie publique, privé mais ouvert à tous vents, privé avec accès sélectif ?
Depuis combien de temps étiez-vous stationnée ?

Citation de Lopka :


non même pas

Réellement pas de panneau d'interdiction de stationner quand vous avez trouvé la prune sur le pare-brise ? Pas d'enlèvement demandé sur l'avis de contravention.


Citation de Lopka :


Quel ne fut pas ma surprise lorsque ce matin je découvre une contravention de 35 euros pour cause de "travaux de réféction toiture" !

Cavaler en mairie et demander :
- l'arrêté municipal, s'il existe, instituant cette interdiction provisoire de stationnement. Le lire attentivement ;
- l'arrêté municipal, antérieur au précédent, s'il existe aussi, instituant une durée de stationnement abusif inférieure aux 7 jours légaux dans la commune. Durée qui doit être rappelée aux entrées de la commune par des panneaux idoines à proximité du panneau d'entrée en agglomération.

Sans ces éléments en main - y inclus l'absence d'arrêté(s) - impossible de répondre clairement.

Citation de Lopka :


Or personne ne m'a jamais prévenu que des travaux allaient être effectués !

Est ce légale ??

Sauf cas particulier, personne n'a à vous prévenir personnellement. D'ailleurs, comment pourrait-on le faire ? Vous laissez vos nom, prénom, adresse et n° de téléphone sur votre pare-brise ?

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