URGENTISSIME. "ingerence" et droit medical

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bonjour, C'est URGENTISSSIME.
mon père est medecin. Ma grand mère est malade.
Ma mère s'occupe d'elle tous les jours.
Mon oncle attaque mon père aupres du Conseil de l'ordre des Medecins, ainsi qu'aupres du procureur de la république, pour ingérence et pression aupres des medecins de ma grands mère. ceci est faux. Ma grand mere etant malade, ses medecins ne faisant pas grand chose pour elle, mon pere a demandé a ce que cela "bouge".
J'aimerai savoir quoi faire?
je peux envoyer par MP la lettre.
Merci

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Bonjour

il faut que ton père se défende devant le conseil de l'ordre et devant le procureur de la république si ces deux instances retiennent l'ingérence et la pression auprès des médecins de ta grand-mère

à part cela je ne vois pas trop quoi faire d'autre si ce n'est réunir des preuves contredisant les dires de ton oncle

y a-t-il des réunions de prévues entre ton père et le proc ou le conseil de l'ordre?

comment as-tu appris que ton oncle attaque ton père?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Le conseil de l'ordre a transmis la lettre de l'individu qui attaque a mon père.
Nous sommes en train de consituer des "preuves" montrant que c'est faux.
Sinon il attaque mes parents régulièrement...
je suis a une semaine des mes exams et je suis deja hyper stressé.
Est il possible de porter plainte contre mon oncle pour harcèlement moral?
Quelles sont les conditions du harcelement moral?
Merci

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pas tout bien suivi, d'autant que votre père a agi, non pas en tant que médecin, mais comme petit-fils de la grand-mère (peu importe qu'étant médecin, il en ait fait état auprès de ses confrères).
Donc, je ne vois pas très bien en quoi il y aurait "ingérence et pression".
Un petit-fils a bien le droit (il en a même le devoir) de s'inquiéter de la santé de sa grand-mère, n'en déplaise à son frère ou à son cousin.

D'autre part, il me semble que seuls le ou les médecin(s) concerné(s) seraient en droit de se plaindre.
Que vient faire un descendant au même niveau que votre père dans l'histoire, sauf - éventuellement - à ce qu'il ait été nommé tuteur ou curateur de la grand-mère ?

Et que dit la grand-mère ? Si elle-même se plaint que son médecin ne fait pas le nécessaire pour la soigner convenablement ?

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je suis désolé de ne répondre que maintenant.
POur ce qui est de cette affaire (plainte aupres du Conseil de l'ordre des medecins), pas de probleme, mes parents ont pris un avocat.
Mais un doute subsiste; mon oncle entame régulierement des procédures contre mes parents (dans le but d'obtenir un testament de sa mere), c'est du harcelement! Cela perturbe la vie de famille et mes parents n'en peuvent plus!
Cependant le harcelement ne semble exister que dans le cadre professionnel??! Le fait de "harceler" les gens hors du lieu de travail est bien sanctionnable, non?
Merci beaucoup.
Désolé cette affaire semble compliquée(et sans sens), mais l'individu qui porte plainte est un peu tappé de la cafetière

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de chairmanlawyer :


mon oncle entame régulierement des procédures contre mes parents (dans le but d'obtenir un testament de sa mere)

Je ne vois pas trop bien le rapport.
Mais si, le harcèlement existe, bien évidemment, aussi entre particuliers (harcèlements téléphoniques, le plus couramment).
Que votre père voie ça aussi avec son avocat.

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il n''y a pas a proprement parler d'article sur le harcelement en droit civil

Il faut utiliser un article a portée générale, l'article 1382 du code civil
il faut démontrer la faute, me préjudice et le lien de causalité

Mais a force d'intenter des actions, il va se griller tout seul et pour vous ce sera plus facile de démontrer la faute et le préjudice

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Bien d'accord.
En plus, je ne vois pas trop bien, d'un point de vue même purement stratégique, en quoi multiplier les procédures contre son frère ou son cousin vont bien pouvoir aboutir à "obtenir un testament de sa mère".

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je pense que l'oncle veut démontrer a sa mère que son frère s'occupe mal de lui grâce a une decision de justice dans le but que sa mère lui fasse un testament en sa faveur

Mais c'est tordu comme raisonnement

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Bien sûr, mais d'abord, ça ne pourrait porter que sur la quotité disponible et c'est souvent une arme à double tranchant avec "effet boomerang" si la mère s'en rend compte.

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