Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour
Une petite hésitation de dernière minute.
en droit des biens on parle d'usucapion pour la prescription acquisitive immobilière uniquement ou également pour la prescription acquisitive mobilière ?
Merci à ceux qui pourront m'aider.
A priori, oui, mais des doutes subsistent quant au délai de la prescription acquisitive.
__________________________
« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés