Bonjour et heureuse année 2014
Nous sommes en location HLM et disposons d'un jardin.
Il y a plus de 20 ans, un des locataires nous a laissé l'usage de son jardin dont il ne voulait s'occuper.
A présent, il souhaite récupérer son jardin.
Vu la durée de cet usufruit tacite (une vingtaine d'années quon s'occupe du terrain) ne pouvons nous nous opposer à ce qu'il reprenne son jardin ?
Merci
Bonjour
Le terme d'usufruit est impropre car vous n'étiez en aucune façon usufruitier de ce jardin.
Vous ne pouvez pas à mon sens vous opposer à ce que le locataire reprenne ce jardin auquel il a droit en vertu de son contrat de bail. Vous n'aviez vous qu'une simple tolérance
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html