Usufruit d'un terrain 'prive'

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Bonjour et heureuse année 2014

Nous sommes en location HLM et disposons d'un jardin.
Il y a plus de 20 ans, un des locataires nous a laissé l'usage de son jardin dont il ne voulait s'occuper.
A présent, il souhaite récupérer son jardin.

Vu la durée de cet usufruit tacite (une vingtaine d'années quon s'occupe du terrain) ne pouvons nous nous opposer à ce qu'il reprenne son jardin ?


Merci

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Le terme d'usufruit est impropre car vous n'étiez en aucune façon usufruitier de ce jardin.
Vous ne pouvez pas à mon sens vous opposer à ce que le locataire reprenne ce jardin auquel il a droit en vertu de son contrat de bail. Vous n'aviez vous qu'une simple tolérance

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