usufruit sur compte bancaire

Publié par

suite au décès de mon père ,mon frère et moi aprenons que ma belle_mère hérite du quart en pleine propriété et 3/4 en usufruit suite à une donation entre époux.Est-ce à dire quelle aura également l'argent des comptes bancaires de mon père et pourra le dépenser sans rendre de compte à personne?(180.000 euros!)alors que cette argent était issu en grande partie de l'héritage familial du grand-père!
Bref,autant je comprends ce qu'est l'usufruit sur un bien,mais sur des liquidités,je ne vois pas trop.
Merci de vos réponses.

Publié par
Olivier Intervenant

sur les liquidités (ou tout du moins sur 1/4) elle est pleine propriétaire
Sur les 3/4 restants elle bénéficie d'un quasi usufruit, à savoir qu'elle peut dépenser l'argent, mais que sa succession est redevable de cette somme...
En gros elle peut l'utiliser à charge que la somme soit reconstituée à son décès

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

Bref,si je comprends bien,mon frère et moi sommes déshérités dans les fait,puisque que la belle-mère récupère l'usufruit sur tout (immobilier,terres agricoles,liquidités etc...).Mon frère et moi ne pourrons donc toucher à rien....
Pour 7 années de mariage,la belle_mère récupère la quasi totalité de l'héritage de famille,super!vive les donations!
Je comprendrai jamais comment mon père s'est laissé avoir,car lorsqu'on parlait de ça avec lui,il nous disait que tout était réglé,que l'on aurai la succession et ce que l'on devait en faire et au final,on a rien!
Depuis,on a appris que c'est la belle_mère qui a changé de notaire alors que l'on avait un notaire de famille,que mon père s'est aperçu que cette donation entre époux ne correspondait pas à ses désirs (il voulait simplement lui donner l'usufruit de la maison) et c'est un un de ses amis qui lui a expliqué ce qu'il avait signé!!!
il a voulu changer tout ça et c'est toujours la belle-mère qui a décommandé dans notre dos,sans nous le dire le notaire.Et au final,on a tout perdu!!!!

Je sens qu'il y a du règlement de compte dans l'air....

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Olivier :

sur les liquidités (ou tout du moins sur 1/4) elle est pleine propriétaire
Sur les 3/4 restants elle bénéficie d'un quasi usufruit, à savoir qu'elle peut dépenser l'argent, mais que sa succession est redevable de cette somme...
En gros elle peut l'utiliser à charge que la somme soit reconstituée à son décès

En clair et en résumé, si c'est un compte courant non rémunéré, elle ne peut rien en faire, mais les nus-propriétaires non plus. Si c'est un compte rémunéré, les rémunérations vont dans sa poche. Pour ce faire, elle doit donc forcément disposer du capital de départ en permanence. Donc, toujours pas à la disposition des nus-propriétaires.
Elle a bien évidemment le droit de transférer un compte courant vers un compte placé.

Au fait, supposons que, dans la réalité des faits, puisque c'est elle et elle seule qui détient les "cordons de la bourse" elle dilapide tout l'argent, comme l'usufruit ne cessera qu'à son décès, que se passera-t-il à ce moment-là ?
Le notaire chargé de sa succession devra-t-il considérer cette perte comme une dette due aux (ex-)nus-propriétaires ?

__________________________
Hors Concours